En ouvrant le Dauphiné de ce matin, je lis avec un très grand plaisir l'initiative de plusieurs agriculteurs de l'agglo de se fédérer au sein de l'association 3A pour défendre leur outil de travail, c'est-à-dire les terres agricoles.

Cette initiative est une excellente nouvelle, elle permettra aux politiques d'avoir des interlocuteurs qui savent toute l'importance des terres agricoles.

En tant qu'élu d'Annecy, j'ai souvent pris la parole pour défendre les terres agricoles face aux vélléités de bétonisation des espaces agricoles et naturels, notamment à la C2A. Personne ne peut me taxer d'électoralisme sur ce point, puisqu'Annecy n'héberge plus d'agriculteur sur son territoire. Non, ma démarche est citoyenne et porteuse de l'intéret général.  

Si nous voulons défendre un autre modèle de production agricole et de consommation (circuits-courts, AMAP, produits biologiques...) et intensifier la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, il faut aussi que sur chaque territoire de vrais engagements soient pris pour sauvegarder l'activité économique agricole.

C'est fort de ces convictions que je me suis opposé à la réalisation d'une nouvelle zone d'activités à Montagny-Seynod sur des terres agricoles. Je posais à mon potentiel vote positif deux conditions : la création simultanée d'une Zone Agricole Protégée (donc de protections pour les terres agricoles) et un inventaire préalable sur les possibilités de réhabiliter les zones économiques déjà existantes (je pense notamment à Vovray) plutôt que d'en construire d'autres.

De même, je me suis opposé au projet de Jeux Olympiques et à l'implantation d'un anneau de vitesse à Seynod, à la profanation du Semnoz, à la destruction d'espaces agricoles sur la plaine de Passy...

Enfin je continue à dire que la construction d'un nouveau stade pour l'ETG est une hérésie quand on en possède déjà un. Cette hérésie portée par la folie du foot doit, là encore, mettre les conséquences sur l'agriculture dans la balance: entre rénover et agrandir un stade existant (sans toucher à des espaces agricoles) et détruire plusieurs hectares à Seynod pour construire un stade neuf, mon choix est vite fait : il faut continuer à utiliser le stade d'Annecy. Je le dis depuis un an au moins.

Quand je porte l'idée de créer dès que possible un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) c'est parce que j'ai conscience de la pression immobilière qui pèse sur les élus des communes périphériques de l'agglo, là où sont les terres agricoles. Un PLUI permettra de protéger pour de bon, les terres agricoles.

Certains se moquent de ces prises de position (émanant d'autant plus d'un élu de Gauche) pro-agricoles d'un élu annécien. Je les laisse se moquer. Les agriculteurs sont des gens qui travaillent, qui ne placent pas leur argent en Suisse ou ailleurs. Ce sont des gens qui aiment leur territoire et qui veulent pouvoir vivre de leur travail. Ils rendent à la collectivité 3 grands services : ils nourissent la population, ils entretiennent les paysages, ils véhiculent une image de marque avec leurs produits (nous comptons de surcroit de nombreuses AOC locales).

Il n'est pas obligatoire d'être un élu d'une commune rurale pour comprendre celà ! Meme un élu Annécien peut le comprendre. Je le comprends d'autant plus que je suis petit-fils de deux familles agricoles, attachées à leurs terres et que je considère que l'agriculture fait partie de notre patrimoine ET de notre avenir.

Denis Duperthuy

Ce soir au conseil d'agglo a été présenté le rapport de la concertation concernant le projet de création d'une ZAC (Zone d'Activités Economiques) sur les communes de Seynod et de Montagny, à la plaine du Treige. Ce rapport de concertation a été suivi d'un vote d'une délibération portant sur la création de cette ZAC.

Je suis de nouveau intervenu sur les points qui me semblent importants:

- aucun audit sérieux des zones économiques communales n'a été réalisé jusqu'à présent. Or plusieurs de ces zones sont en mauvais état et pourraient être rénovées pour accueillir des entreprises. Pourquoi vouloir urbaniser de nouveaux espaces plutôt que de requalifier ceux qui existent déjà ?

- par ailleurs la délibération dit que la C2A a besoin de 6 hectares de terrains par an pour installer ses entreprises. D'où sort ce chiffre ? De quelle étude ? Un vice-président a même affirmé que ce chiffre était certainement "sur-estimé". On est parti d'une ZAC de 140 hectares à l'origine pour finir aujourd'hui à 26 hectares. A l'époque les mêmes disaient que 140 hcts étaient nécessaires. Aujourd'hui ils disent que 26 peuvent suffir. Où est la cohérence ?

- sur les flux routiers supplémentaires engendrés par ces 156 000 m² de locaux, le texte se résume à dire que l'impact sur le flux automobile sur les routes sera négligeable. Ces élus ont-ils déjà emprunté la route d'Aix aux heures de sortie des  bureaux ? Croient-ils que les employés vont tous emprunter l'autoroute ?

- Concernant la création d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) que j'ai été le premier a démandé depuis plusieurs mois, l'idée fait son chemin. Mais l'agglo considère que ce n'est pas dans ses compétences et en appelle à la bonne volonté des communes... qui n'ont aucune incitation, notamment via la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versé par la C2A aux communes, à garder des terres agricoles. Il faudra donc modifier les critères de DSC et intégrer un critère concernant la sauvegarde du foncier agricole. Cette réponse conduit à une situation hypocrite où l'agglo peut créer toutes les ZAC qu'elle veut et les communes n'ont aucun intéret à sauvegarder les terres agricoles. Je demande de la cohérence et une vision de long terme pour les agriculteurs. Nous devons protéger les terres agricoles. L'agglo doit montrer l'exemple et créer rapidement une telle ZAP sur son territoire. Sauf erreur de ma part l'agriculture est une activité économique (comme l'artisanat ou l'industrie) or l'agglo a la compétence "économique". Elle crée des espaces pour les autres activités économiques (dont la ZAC), elle peut donc créer un espace (une ZAP) pour l'activité économique agricole. On voit que l'argument ne tient pas.

- pour finir, un  inventaire complet et exhaustif des espèces florales et de la faune présentes habituellement et de manière épisodique sur cette plaine doit etre effectuée. Il s'agit de connaitre quel sera l'impact sur les espèces animales et végétales, situées à proximité de terrains classés "Natura 2000", de la bétonisation de cette ZAC. Cet inventaire doit etre exemplaire. Il est aujourd'hui vu comme une formalité administrative, une complication de plus alors qu'il est extrêmement important.

L'enjeu du sur cette ZAC, c'est l'enjeu de l'harmonie foncière que nous voulons pour nos villes demain. Je m'oppose à une urbanisation continue entre Genève et Valence. L'enjeu de la plaine du treige c'est l'enjeu de maintenir des coupures d'urbanisation pour permettre des espaces de respiration et des corridors naturels biologiques. C'est aussi permettre une agriculture de qualité à proximité de nos villes, dans une logique de circuits courts. C'est enfin un combat pour des emplois d'avenir car les emplois agricoles sont des emplois d'avenir.

J'ai donc voté contre la création de cette ZAC parce que le dossier est mal ficelé, la nécessité de cet équipement est non démontrée, la perninence de son emplacement reste à voir et son impact sur les terres agricoles est inacceptable.                                                                                                                                                                               

Lors de sa dernière réunion du 08 décembre, le conseil de l'agglo a validé l'acquisition du terrain dit "Pilleuse" à la sortie de l'autoroute Seynod-Sud en vue d'y implanter un parc d'activités économiques (à l'origine c'est l'anneau de vitesse olympique qui devait s'mplanter-là). Ce parc d'activités vient en complément de la ZAC Seynod-Montagny votée un mois auparavant dans le meme secteur.

J'ai voté contre cette délibération pour plusieurs raisons:

- d'abord je trouve très cavalier de "découper" de la sorte des délibérations qui, de toute évidence, ont des liens. Pourquoi voter en novembre la création d'une nouvelle ZAC sans parler de ce terrain, qui revient sur la table que le mois suivant ? Je trouve le procédé stupéfiant. Il s'agit de créer 44 hectares + 6.5 hectares soit plus de 50 hectares d'aménagements nouveaux. Le périmètre de la ZAC est-il toujours pertinent après l'acquisition de ce nouveau terrain ?

- La logique actuelle de la C2A qui vise la facilité en créant systématiquement de nouvelles zones plutôt que de rénover et réhabiliter les anciennes, ne me convient pas. Il existe sur beaucoup de communes de l'agglo des zones d'activités à réhabiliter d'urgence. Or plutôt que de rénover ce qui existe déjà, l'agglo préfère construire plus ailleurs, quitte à laisser des friches au coeur de ses communes.

- Ces zones économiques nouvelles se font inévitablement au détriment de l'agriculture qui utilise actuellement ces champs. L'agriculture doit avoir toute sa place dans le panel d'activités économiques présentes sur l'agglo. Il s'agit de lui donner sa place et d'offrir les garanties de sa pérennité sur l'agglo. C'est pour celà que je suis de ceux qui pronent la création d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) sur l'agglo. Inutile de parler des dommages créer sur la faune et la flore... En bétonnant des espaces actuellement agricoles on continue à imperméabiliser les sols, à cloisonner les espaces pour la faune en supprimant des corridors écologiques, à réduire la biodiversité de notre agglomération.

- Le vendeur du terrain de la Pilleuse, la ville de Seynod, énonce des conditions à l'utilisation de ce terrain, après sa vente. Notamment, la ville de Seynod ne souhaite pas que cet espace accueille une plate-forme logistique. Cette vision du vendeur qui impose ses choix à l'acheteur est pour le moins surprenante. Soit la ville de Seynod garde son terrain et elle en fait ce qu'elle veut. Soit elle le vend à l'agglo et celle-ci en dispose à sa guise (moyennant le respect des règles du Plan Local d'Urbanisme).

- La ville de Seynod vend ce terrain 50€ du mètre carré alors qu'il n'est absolument pas aménagé. C'est le prix actuellement proposé sur d'autres parcs d'activités de l'agglo, mais qui eux sont aménagés. Ce prix est tout simplement pharaonique. Il permet certes à la ville de Seynod d'empocher 3 121 000 € (et de gréver le budget de l'agglo de cette somme), mais il va surtout créer un précédent (un prix de référence) qui deviendra la norme aux yeux de France Domaines, pour les achats futurs de terrains nus à vocation économique sur toute l'agglo... dont les terrains de la future ZAC Seynod-Montagny pas encore achetés...

- Enfin, comble de l'histoire, par le biais du calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), l'agglo va reverser chaque année une part de la nouvelle CFE (ex Taxe profesionnelle) créée sur cette zone à la ville de Seynod alors meme que celle-ci vend son terrain à l'agglo pour ne pas avoir à financer les couts d'aménagement. Bref, c'est tout bénéf pour Seynod.

Allez comprendre la logique, sinon de renflouer les caisses de Seynod, je ne vois pas bien.