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Tarifs de l'eau


Mercredi 5 septembre 2012 3 05 /09 /Sep /2012 13:24

Le député de l'Isère François Brottes, déjà cité sur ce blog, s'apprête à déposer une proposition de loi instaurant une tarification progression de l'eau, de l'électricité et du gaz. Ce dossier a été étudié lors du conseil des ministres de ce jour. L'instauration d'une telle tarification progressive correspond à l'engagement n° 42 de François Hollande.

 

Je ne reviendrai pas dans cet article sur les bienfaits d'une telle tarification, vous trouverez les éléments sur ce site dans la rubrique "tarifs de l'eau".

 

Celà fait maintenant plusieurs années que je demande qu'une telle tarification progressive soit mise en place sur l'agglomération d'Annecy, sans jamais avoir été entendu. Au contraire, on m'a bien souvent traité avec dédin, agressivité voire condescendance. Et pourtant...

 

Jusqu'alors, en tant qu'élu local, je ne me suis permis d'intervenir uniquement sur la tarification de l'eau, qui est du ressort des élus de l'agglo et du SILA (pour l'assainissement). Face au front de refus de la droite et du centre, j'ai tenu bon votant systématiquement contre les tarifs uniques proposés par l'exécutif et contre les tarifs DEGRESSIFS (plus on consomme moins c'est cher !) actuellement en vigueur.

 

A son habitude, M. Rigaut a dit que je faisais de la politique politicienne... et qu'il s'agissait (avec son maire-adjoint autodéclaré expert es  écologie comme caution) d'une "fausse bonne idée".

 

Pour ce qui concerne les tarifs du gaz et de l'électricité, ils sont du ressort de l'Etat qui a décidé de prendre, et c'est heureux, ses responsabilités.

 

Pourquoi cette mesure aurait-elle pu être prise bien avant en ce qui concerne l'eau ?

 

L'eau (et l'assainissement), sur l'agglo, est en régie directe donc ce sont directement les élus qui, au moment, du vote du budget, fixent les tarifs. Contrairement à d'autres villes, nous n'avons donc rien à négocier avec les Veolia, et autres acteurs privés de la distribution d'eau. La problématique est différente pour l'électricité et le gaz.

 

Pourquoi parliez-vous d'eau gratuite en 2010 ?

 

Les modalités (seuils, tarifs...) des tranches de consommation sont encore à discuter. Une discussion devra avoir lieu en ce qui concerne le prix des premiers mètres cubes, dits "vitaux". Je suis de ceux qui considèrent que ces premiers litres, indispensables à la vie, doivent faire partie du bien commun auquel chacun doit avoir droit. C'est pourquoi je défends une première tranche gratuite. Mais cette question peut etre découplée de celle de la mise en place du principe de tarification progressive.

 

Que nous apprend cet épisode ?

 

D'abord, et ca fait du bien de se le dire, nous avions raison avant les autres. Pas parce que nous somme meilleurs ou plus intelligents, mais parce que j'avais été invité à découvrir cette tarification dans le sud-ouest. La curiosité de voir ce qui marche ailleurs, voilà la raison de cette proposition quand d'autres se regardent le nombril haut-savoyo-savoyard.

 

Cet épisode nous en apprend aussi beaucoup sur le fonctionnement des hommes politiques locaux qui m'accuse de faire de la politique politicienne alors que c'est eux qui, par conservatisme et sectarisme, éliminent systématiqument toute proposition venant de l'opposition.

 

La mise en oeuvre de cette tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité se fera par la volonté du législateur. Elle aurait pu se faire par la volonté des élus locaux, qui sont passés à côté... Mais l'essentiel pour les familles modestes et la Planète, c'est qu'elle se fasse !

 

Denis Duperthuy

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Par Elus de la Gauche Annécienne

Mardi 31 janvier 2012 2 31 /01 /Jan /2012 10:34

Vous savez combien notre groupe est attaché à la tarification progressive de l'eau (cf. rubrique ci-contre à gauche). Depuis des années, nous défendons l'instauration d'une telle tarification par la C2A (gestionnaire du réseau d'eau), à l'instar de ce qui se fait dans d'autres villes françaises.

 

La tarification progressive de l'eau, mais aussi du gaz et de l'électricité, c'est d'abord une philosophie. C'est dire qu'il y a des biens et des services qui sont essentiels à la vie de chacun : boire, se laver notamment. Pour ces biens-là nous ne pouvons pas laisser la cupidité des marchés dictée ses prix. Nous ne pouvons pas avoir un prix uniquement "budgétaire". Il faut aussi prendre en compte les aspects écologiques et sociaux. Consommer de l'eau ce n'est pas le meme geste que consommer des vetements, ou des télé par exemple.

 

Cette tarification progressive de l'eau consiste à mettre en place des "tranches" de consommation avec des prix variables. Par exemple :

entre 0 et 15 m3 d'eau : 0.01€ le m3;

puis entre 15 et 30 m3 d'eau : 0.30€ le m3

etc...

 

Cette tarification a un triple impact:

- elle garantit un accès minimal à tous à ces biens de première nécessité que sont l'eau, le gaz et l'électricité

- elle n'interdit pas une concommation supérieure, mais elle la dissuade en augmentant les prix. Ceci a un avantage écologique indéniable : limiter les consommations

- elle permet d'équilibrer les budgets des collectivités sans coûts supplémentaires: les plus forts consommateurs payent pour les consommateurs les plus raisonnables.

 

La droite et le centre, mais aussi les écolo-bobos locaux, se sont toujours opposés à cette tarification pour préférer une tarification injuste. Sur l'agglo, le prix du m3 d'eau est identique entre l'eau pour faire cuire les pates et prendre une douche, et l'eau pour laver sa voiture et remplir sa piscine.

Depuis des années, Denis Duperthuy ne vote plus ces tarifs injustes de l'eau à l'agglo.

 

Aujourd'hui, on retrouve la tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz, dans le projet socialiste de François Hollande, dont l'intitulé est ci-dessous (mesure 42):

 

"42. Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français. "

Notre groupe se réjouit de cette proposition qui est l'exemple d'une mesure de développement durable intelligente : sociale, économique et écologique. Avec François Hollande faisons avancer la France !

 

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Par Elus de la Gauche Annécienne

Vendredi 23 décembre 2011 5 23 /12 /Déc /2011 09:45

Voici un article publié sur le site la gazette.fr.

 

Je défends depuis 3 ans ( Tarifs de l'eau )la tarification progressive de l'eau à l'agglo. Ceci m'a amené, de nouveau lors du vote des tarifs 2012 au dernier conseil d'agglo, à voter contre les tarifs de l'eau parce qu'ils ne sont pas cohérents avec des objectifs d'économie de la ressource et de gestion raisonnable des deniers publics.

 

Je suis bien seul à défendre cette diée pourtant inscrite à la fois dans le projet socialiste et le projet écologiste. J'entends d'ailleurs encore les piaillements des écolo-bobo auto-désignés experts ès écologie sur le bassin annécien raillant cette proposition qui "favoriserait le gaspillage" selon leurs dires.

 

Heureusement ces écolos de droite qui participent de la dérive actuelle du gouvernement Sarkozy-Fillon devraient bientot laisser place à de véritables écologistes et socialistes qui auront à coeur de défendre des actiosn réalistes et significatives.

 

Bravo au Sénat pour son vote qui peut apporter tellement aux classes populaires et à l'environnement.

 

Denis Duperthuy

 

ÉNERGIE

Le Sénat vote une tarification progressive du gaz et de l’électricité

Le Sénat à majorité de gauche a voté jeudi 22 décembre 2011 une tarification progressive du gaz et de l'électricité dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs.

 

L’amendement du rapporteur PS Alain Fauconnier stipule que selon des modalités fixées par décret, les tarifs sont progressifs selon la quantité consommée. La progressivité « réduit la facture énergétique des ménages qui se contentent du volume d’électricité réellement nécessaire, en rendant plus coûteux les usages superflus », souligne le sénateur de l’Aveyron dans l’exposé des motifs de l’amendement.

 

Le tarif progressif est vertueux sur le plan environnemental, puisqu’il favorise les économies d’énergie, soit par changement de comportement des ménages, soit par l’amélioration de l’efficacité énergétique, précise également Alain Fauconnier dans son rapport fait au nom de la commission de l’Economie.

 

Pas de charge particulière pour les entreprises - Cet article ne visant que les consommateurs finals domestiques, il ne représente pas non plus « une charge particulière pour les entreprises, notamment électro-intensives ».

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce et à la consommation s’était vivement opposé à cet amendement adopté lors du passage en commission et ratifié en séance en soutenant qu’il était « incompatible avec le droit de la concurrence et les directives européennes ».

 

Pas de coupures pendant l’hiver - Les sénateurs ont également adopté un amendement communiste interdisant toute coupure de gaz ou d’électricité pendant l’hiver, du 1er novembre au 15 mars.

 

Au chapitre des télécommunications, le Sénat de gauche a notamment réduit de 24 à 12 mois la durée maximale d’engagement proposée par les opérateurs et diminué le délai du préavis de résiliation des contrats de services de communications électroniques de 5 à 3 jours.

 

Peu de chances d’entrer en vigueur - Les sénateurs ont considérablement étoffé et modifié le projet de loi du gouvernement dont ils doivent achever l’examen jeudi et qui reviendra pour une deuxième lecture devant l’Assemblée nationale qui aura in fine le dernier mot.

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Par Elus de la Gauche Annécienne

Mardi 31 mai 2011 2 31 /05 /Mai /2011 14:15

J'avais lancé l'idée d'instaurer une tarification progressive de l'eau sur l'agglo d'Annecy il y a maintenant plusieurs mois (septembre 2010, voir rubrique : "tarifs de l'eau"), un peu avant le vote des tarifs pour cette année. Suite à cette demande une pseudo-étude avait été menée par l'agglo pour décrédibiliser cette idée. Thierry Billet, portant autoproclamé grand serviteur de l'écologie à l'agglo, et adoubé par la droite comme expert es écologie, m'avait meme répondu qu'il s'agissait "d'une fausse bonne idée" (dixit) qui allait encourager les citoyens à gaspiller l'eau (si si..., tellement ils sont betes qu'ils auraient laissé couler le robinet parce que le prix des premiers mètre-cubes seraient moindre). Seul, j'avais donc refusé de voter les tarifs actuels de l'eau.

 

On connait depuis longtemps les prises de position de nos élus écolo-bobos, qui ne parlent que des petits oiseaux et des petites fleurs, peu des habitants de notre territoire... Ce n'est donc pas une surprise qu'ils rechignent à parler mesures sociales et écologiques, telles que la tarification progressive de l'eau. Je rappelle que cette mesure a l'avantage d'etre à la fois socialement juste, écologiquement vertueuse et économiquement viable.

 

Mais, j'ai depuis bien longtemps compris que nos élus locaux se contentent bien souvent des outils rudimentaires (fixer un tarif global pour l'eau) nécessaires à la courte vue de leurs actions politiques. Pour les politiques plus ambitieuses, il faudra repasser. En attendant, on ne change rien, on essaye de repeindre en vert (grace à M. Billet) toutes les politiques, et on se vautre dans l'immobilisme...

 

Heureusement, au niveau national, les idées avancent. La tarification progressive de l'eau (et de l'énergie) est dans le programme du PS pour 2012 (programme pourtant pas taxé, comme mon humble personne, de gauchiste par ces memes écolo-bobos spécialistes en pirouette politicienne). Il est également proné par les textes du parti de Gauche. Récemment, N. Hulot (lui non plus, pas nécessairement taxé de gauchisme viscéral...) reprend cette idée à son compte.

 

J'en suis personnellement très heureux. Je regrette simplement que localement, certains élus continuent à faire de la politique politicienne de caniveau et rejettent comme systématiquement mauvaise toute idée qui ne vient pas d'eux (surtout quand on empiette sur les domaines réservés des experts autodésignés)... En attendant ce sont les annéciens et la planète qui attendent...

 

Vous avez dit expert es écologie ? 

 

Denis Duperthuy

 

http://www.france24.com/fr/20110521-nicolas-hulot-propose-tarifs-progressifs-lenergie-leau#

 

Nicolas Hulot propose des tarifs progressifs sur l'énergie et l'eau
Nicolas Hulot, candidat à la primaire d'Europe Ecologie-Les Verts, a affirmé qu'il entendait proposer la mise en place de "tarifs progressifs pour l'eau et l'électricité" en fonction de la consommation, dans une déclaration aux "états généraux du nucléaire" samedi.
Nicolas Hulot, candidat à la primaire d'Europe Ecologie-Les Verts, a affirmé qu'il entendait proposer la mise en place de "tarifs progressifs pour l'eau et l'électricité" en fonction de la consommation, dans une déclaration aux "états généraux du nucléaire" samedi.

AFP - Nicolas Hulot, candidat à la primaire d'Europe Ecologie-Les Verts, a affirmé qu'il entendait proposer la mise en place de "tarifs progressifs pour l'eau et l'électricité" en fonction de la consommation, dans une déclaration aux "états généraux du nucléaire" samedi.

 

"Je proposerai - et je ne serai pas le seul - un tarif progressif pour un certain nombre d'accès aux ressources élémentaires comme l'eau et l'électrité", a déclaré le candidat déclaré à la primaire.

 

"Pour les besoins vitaux, les tarifs seraient très bas", a-t-il précisé plus tard à la presse.

 

Ensuite, les tarifs seraient plus élevés "pour éviter le gaspillage".

 

"Pour l'énergie, je pense même aller jusqu'à la gratuité pour ceux qui sont en difficulté et en souffrance", a-t-il ajouté, proposant une "allocation gratuite".

 

Une proposition similaire a été présentée par le Parti socialiste, dans son projet pour 2012.

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Par Elus de la Gauche Annécienne

Vendredi 6 mai 2011 5 06 /05 /Mai /2011 14:52

Voici l'article publié avant-hier dans les Echos qui concerne le projet socialiste.

 

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Je rappelle que le projet socialiste prévoit, comme je le défends, la mise en place d'une tarification progressive de l'eau et des énergies, notamment parce qu'elle est socialement juste et écologiquement responsable.

 

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Par Elus de la Gauche Annécienne
 
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