hauts-savoyards (Accoyer, Tardy, Saddier, Francina).
Il serait souhaitable qu'un nombre significatif de courriels arrive
sur les boites de nos députés.
Nous vous communiquons ci-dessous, les coordonnées de leurs permanences :
Tardy : info@lioneltardy.org
Saddier : s.noel@martial-saddier.com
Accoyer : bernard.ACCOYER@wanadoo.fr
Francina : p.mahut@marcfrancina.net
En vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à ce projet
d'amendement.
Amitiés.
Pour la FRAPNA Haute-Savoie,
Le Président, Eric Féraille.
Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture
Lettre député.doc =Association
A mesdames, messieurs les députés le janv. 10
Objet : Loi Grenelle II - DTA / DTADD
Monsieur le Député,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article du projet de loi dit « Grenelle II » qui vise à remplacer les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) opposables par des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durables (DTADD) non opposables.
Le Sénat a souhaité que les DTA « pour lesquelles l'État a engagé les études préalables et la concertation avec les collectivités avant la date de publication de la présente loi, soient poursuivies jusqu'à leur terme ». Cette disposition vaut précisément pour la DTA des Alpes du Nord, dont l’élaboration a débuté il y a plus de dix ans pour aboutir à la consultation des collectivités territoriales qui se déroule actuellement.
Il s’agit du résultat d'un processus important de concertation, impliquant l'ensemble des acteurs du territoire, qui fixe des objectifs partagés et engage l’Etat dans les projets et procédures d’aménagement de notre territoire. La DTA ne crée pas de droit nouveau, elle impose la cohérence, par exemple en assurant le cadrage des documents de planification comme les SCoT et des PLU, tel que la responsabilité de l’Etat l’impose.
La DTA des Alpes du nord concerne les départements de la Haute Savoie, de la Savoie, de l’Isère et le nord de la Drôme. C’est l’avenir de cette région des Alpes qui se joue maintenant ou qui sera peu à peu défait. Les associations de protection de l’environnement qui agissent sur ce territoire sont favorables à ce texte. A une vue partielle soumise à l’arbitraire, nous préférons la planification globale concertée sur une aire cohérente.
Il s’agit de conserver l’attractivité et le dynamisme économique de la région dans le souci de l’intérêt général et d’un développement durable pour toutes et tous.
Il s’agit de sauvegarder nos espaces agricoles notamment en périphérie des villes et entre les pôles d’urbanisation du sillon alpin.
Il s’agit d’avoir demain des villes et des bourgs où il fasse bon vivre et se loger.
Il s’agit de disposer de transports collectifs efficaces et bien cadencés.
Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau qui peut être menacée y compris dans ce qui est le plus beau château d’eau de notre pays.
Il s’agit de protéger nos paysages et notre patrimoine naturel comme cadre de vie et socle de nos activités touristiques.
Il s’agit de garder de grands espaces naturels, des zones de transition, de passage et de tranquillité, pour les hommes et pour la faune.
En résumé, il ne s’agit pas d’un retour en arrière vers la centralisation mais simplement d’organiser la croissance de notre territoire à une échelle pertinente, ce qui est de la responsabilité de l’Etat et de la concertation large qui a été menée.
Tout cela serait-il condamnable ? Le bonheur de nos enfants, le développement durable, la protection de la planète, ne seront que le résultat de notre comportement responsable.
Alors qu’à l’instar de nombreuses collectivités territoriales, le Comité de Massif des Alpes et la Région Rhône-Alpes ont voté un avis positif sur le projet de DTA, certains lobbies liés aux intérêts financiers privés du ski industriel souhaitent empêcher l’opposabilité de ce document majeur, en avançant notamment que la DTA bloquerait tout développement économique y compris l’organisation éventuelle des Jeux Olympiques d’hiver par Annecy en 2018. Rien n’est plus faux, aussi nous vous demandons avec force de ne pas voter les amendements visant à supprimer le caractère opposable des DTA en cours de consultation et de conserver la sage formulation du Sénat.
Nous vous demandons ainsi de mettre l'intérêt général des Alpes du Nord, la cohérence et la qualité de notre territoire avant les intérêts privés de quelques uns.
Avec l’assurance que nos arguments recevront un accueil favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.
Par Elus de la Gauche Annécienne
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