Jeudi 02 février 2012, le conseil d'agglomération était convié à voter son budget 2012.

Concernant le budget principal, en fonctionnement, on note une rigueur extreme concernant les subventions aux associations et les couts de personnel. De meme, l'effet de la baisse de l'attribution de Compensation, qui s'est faite sur le dos d'Annecy, dégage un peu de ressources supplémentaires. Cette gestion permet certes de dégager un autofinancement en hausse qui atteint 2.5 M€, mais les charges liées à l'emprunt (et notamment les dotations aux amortissements) continuent à augmenter fortement. C'est le résultat d'une fuite en avant constatée depuis le début du mandat de la dette qui explose.

Pris entre deux impératifs dictés par l'UMP (la non-augmentation des impots et un investissement trop élevé pour satisfaire des projets pharaoniques), l'agglo ne peut qu'équilibrer ses budgets en faisant chaque année 10 à 12 M€ d'emprunts, qu'il faut ensuite rembourser.

Dire que les memes nous parlent de règle d'or au niveau national...

Sans compter que, sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, je ne vois toujours pas, et les budgets successifs me donne raison, comment on aurait pu se payer des JO ou encore un Tram-Train...

La vérité, c'est que l'exécutif actuel nous prépare des lendemains difficiles... mais pour après les élections de 2014 et le renouvellement des mandats municipaux et d'agglomération. Repasser le problème à ses successeurs, voilà une technique sûre et peu couteuse en termes électoraux.

On me rétorquera que la dette en 2011 n'a augmenté que de 500 000 €. Oui, mais parce que nous n'avons pas réalisé tous les investissements votés. Et dès lors, ce sont les "reports" qui augmentent. Aujourd'hui, il y a environ 14 M€ de reports, c'est-à-dire de crédits votés mais non encore réalisés, plus les 14 M€ nouveaux inscrits pour cette année. En vérité si tous ces travaux se réalisaient, la dette de l'agglo augmenterait donc de 28 M€ !

La dette n'est pas un problème en soi. La question est : qu'est-ce que l'on fait avec cette dette. Or, construire un centre des congrès de prestige, acheter des terrains à Seynod hors de prix pour y installer des hangars et des bureaux..., franchement, il y a de quoi s'interroger. Cet argent (emprunté) est-il bien utilisé ? Pour ces deux exemples, j'en doute fortement.

Concernant le budget des transports, je ne l'ai pas voté. Pour moi, il faut accélérer le plan de mise en accesibilité pour les personnes handicapées du réseau qui a été voté (sans ma voix) à l'automne dernier. On sait que cette mise aux normes coute 5.5 M€, principalement pour aménager des arrets de bus. Pour respecter la loi qui fixe la date limite à 2015, il faudrait donc 1.4M€ par an. Or, seuls 325 000 euros sont inscrits pour 2012 soit 4 fois moins. A ce rythme-là le réseau sera aux normes en 2029... Bien sûr pour celà il faut dégager des recettes nouvelles, et donc augmenter le Versement Transports (payé par les entreprises et les administrations de + de 10 salariés). L'UMP s'y refuse, le président obéit et les personnes handicapées et/ou âgées peuvent bien attendre...

Sur le budget de l'eau, idem. Vous savez que je plaide pour une tarification progressive de l'eau depuis des années. Je n'avais pas voté les tarifs. En cohérence avec ce vote, je n'ai donc pas voté le budget de cette année.

Enfin, une dernière satisfaction sur le budget des déchets. En 2009, il fallait absolument incinérer les déchets de Cannes à Chavanod pour équilibrer les budgets sinon la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) allait exploser (j'ai encore les articles de presse...). J'ai été le seul à me prononcer contre cette folie écologique niant d'ailleurs que nous en ayions besoin pour équilibrer nos comptes. Même les écolos étaient pour...

Cette année encore, après une première baisse (de 7.3% à 7%), la TEOM reste stable à 7%. Et sans déchets cannois... Comme quoi on peut parfois avoir raison contre tous !

Denis Duperthuy

Le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) nous a donné l’occasion de revenir sur plusieurs points. Après la classique litanie du contexte national et international marqué par la crise (litanie parce que ça fait 4 ans qu’on nous sort la même chose pour justifier des budgets de rigueur pour les uns, particulièrement les associations, et de bonheur pour les autres, particulièrement les bétonneurs), le débat s’est engagé. Nous sommes intervenus pour rappeler que le niveau actuel de la dette pouvait difficilement être augmenté sans augmenter de façon parallèle les impôts (Taxe d’habitation et/ou Contribution Foncière des Entreprises). En effet, la dette s’élève aujourd’hui à 142 millions d’euros soit presque 1000 €/ habitant, un niveau qui ne serait pas jugé acceptable dans une commune. La vérité c’est que l’agglo s’est mise dans une impasse (par idéologie UMP) : pas d’augmentation des impôts, des investissements trop importants et pas toujours justifiés, dont la mise en œuvre relève plus de celui du bureau qui criera le plus fort que d’une politique globale cohérente (le PPI doit être revu une énième fois après l’échec des JO qui avait tout bloqué). Les variables d’ajustements sont : les salaires des agents qui stagnent voire décroissent en termes de pouvoir d’achat, les subventions aux associations qui n’augmenteront pas cette année, et l’endettement qui explose.

Le plus drôle, c’est quand M. Hérisson prend la parole pour dire quelque chose d’évident : si on veut investir plus, il faudra nécessairement augmenter les impôts. Il y a plusieurs mois, quand nous annoncions que les JO ne pouvaient être payés sans créer un impôt JO, le conseil dans son ensemble nous huait et nous traitait de rabat-joie. Il faut croire que nous avions raison. En politique, il y a ceux qui voient loin, et ceux qui ne voient rien venir.

Ce DOB, paradoxalement, ne contenait aucune indication sur les investissements prévus pour l’année qui vient. Comment débattre d’orientations budgétaires sans parler investissements ? Notamment qu’est-il prévu pour le nouveau centre des congrès ? Nous sommes donc intervenus pour demander où en est le dossier, sachant de source sûre que France Domaines chargé d’évaluer le coût du foncier, avait rencontré les propriétaires pour leur faire une proposition. JL Rigaut nous a répondu que l’estimation actuelle s’élevait à 8 millions d’euros pour le rachat des propriétés privées et 4 millions d’euros pour le rachat de l’ex-maison Abeille propriété de la ville d’Annecy-le-Vieux (qui n’en fait pas cadeau, contrairement au terrain Balleydier remis gracieusement à la C2A par la ville d’Annecy).

Là encore, il faut souligner la pertinence de notre analyse depuis le début. Il y a un an, nous déposions un recours devant le préfet pour faire annuler la délibération du conseil d’agglo choisissant l’emplacement de l’Impérial. Ce recours avait pour objet de dire que, contrairement au texte de la délibération, la commune d’Annecy-le-Vieux n’était pas propriétaire de la majeure partie du foncier nécessaire. Nous contestions une vision uniquement basée sur le nombre de mètre-carré (sur ce critère, effectivement Annecy-le-Vieux avec la parcelle Abeille possède plus de 50% des mètre-carré). Pour nous, c’est le nombre de parcelles, donc de propriétaires à indemniser, qui devait prévaloir et selon ce facteur, la ville d’Annecy-le-Vieux ne possédait que 40% des parcelles. Or aujourd’hui on voit bien que notre analyse était la bonne puisque le prix à payer aux propriétaires privés représente 2/3 du prix total. Le préfet avait rejeté notre recours, il avait tort.

Pour finir, alors que le président de l’agglo, M. Rigaut jugeait farfelue notre estimation du coût du foncier que nous avions évalué à 11millions d’euros, on voit aujourd’hui que le coût estimé par France Domaines est de 12 millions d’euros (plus que notre estimation et non pas moins comme l’assurait M. Rigaut). Encore une fois, il y a ceux qui travaillent leurs projets et voient loin et juste, et ceux qui mettent la tête dans le sable et préfèrent rêver aux étoiles avec l’argent du contribuable.

Le conseil d'agglomération d'hier soir avait à son ordre du jour 2 points particulièrement importants:

- l'adoption du schéma directeur d'accessibilité au réseau de transports urbains

- la création d'un nouveau pole d'activités économiques sur les communes de Montagny-les-Lanches et Seynod

Le schéma directeur d'accessibilité au réseau de transports urbains (SIBRA principalement) est une oblifgation fixée par la loi du 11 février 2005 dite "Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

L'agglomération, comme à son habitude, s'empare du sujet 6 ans après la promulgation de la loi, et 3 ans avant l'échéance de 2015 qui doit normalement permettre une accessibilité totale des lieux publics et des transports aux personnes handicapées. Qu'a-t-on fait entre 2005 et 2011 ? Mystère...

Bref, la mise aux normes d'accessibilité de la SIBRA est évaluée à 5 731 500 Euros dont    5 420 000 euros pour rendre accessibles tous les arrets de bus, 241 500 euros pour les bus et 70 000 euros pour les lieux d'informations.

C'est donc un effort de 1.4 millions d'euros par an qui aurait été nécessaire pour tenir les délais de 2015. Or, le conseil d'hier soir a voté a l'unanimité moins une voix (la mienne) de s'affranchir des obligations légales et de n'investir que 325 000 euros par an, très loin des 1.4 M€ nécessaires. Avec cet engagement, l'agglo envisage d'aménager 213 arrets sur 767, soit un peu plus du quart. Pour les autres, les personnes handicapées peuvent attendre... A ce train-là il faudra 18 ans pour mettre le réseau en confromité avec la loi, soit attendre 2029...

La raison invoquée par l'agglo, c'est  "nous n'avons pas les moyens de payer 5.7M€". Etrange argument dans la bouche d'un président qui, il ya quelques mois encore, déclarait "la C2A sera en capacité d'apporter une contribution compise entre 50 et 60 millions d'euros en cas de désignation d'Annecy pour organiser les JO 2018".

Hier l'agglo avait la possibilité de débourser 60 millions, aujourd'hui elle n'a pas les moyens de mettre 10 fois moins... Tout est une question de priorité et de vision de l'intéret général.

Je rappelle simplement que, pour ma part, les obligations de la loi de 2005 sont à appliquer sans conditions. Dans le fond, elles visent simplement à redonner aux personnes handicapées toute leur place dans la société et à les sortir de leur statut de "citoyen de second rang". C'est une question légale, mais aussi morale et républicaine. Les personnes handicapées ne demandent pas une faveur en demandant l'accessibilité de tout le réseau SIBRA, elle demande simplement à etre traitées en citoyens à part entière qui payent leurs impots comme tout le monde et qui dès lors ont droit au meme service. D'autant que les personnes handicapées sont, de part leur handicap, sujettes à l'isolement parce qu'elles ne peuvent pas toutes se payer des véhicules adaptées, parce que certaines ne peuvent tout simplement plus conduire...

La vie sociale et l'intégration dans la cité des personnes handicapées sont non négociables. Je demande à ce que les délais prescrits par la loi soient tenus et que les sommes nécessaires soient inscrites le plus vite possible aux budgets de l'agglomération.

Concernant la création de la ZAC du "parc d'activité de Montagny -Seynod" qui sera créée à proximité de la sortie d'autoroute de Seynod-Sud, cette zone fera 44.2 hectares de superficie. Je me réjouis de la réduction de la taille initialement envisagée à 160 hectares puis à 90. En effet, cette nouvelle zone, qui permettra de continuer à accueilir de nouvelles entreprises et donc à créer des emplois, est une nécessité pour l'agglo. Mais elle est prévue dans un territoire sensible, contenant notamment des zones humides à proximité et des corridors biologiques qu'il fallait absolument conserver. Ce sera chose faite et nous nous en réjouissons.

Néanmoins, les 44 hectares de la zone sont pour partie, actuellement des terrains à utilisation agricole. Il s'agit, en plus, des meilleurs terrains (plats et à meilleurs rendements). On peut alors comprendre l'hostilité de la profession agricole qui se voit amputée de ces terrains. Néanmoins les agriculteurs et leurs syndicats (dont il faut ici souligner la responsabilité et le sérieux) ont souhaité coopérer pour trouver un accord de compensation des pertes liées à l'implantation de cette nouvelle zone économique. Ils ont fait preuve d'un sens aigu de l'intéret collectif.

Je trouve qu'il aurait été souhaitable que lors du meme conseil, l'agglomération puisse à la fois proposer au vote la création de cette zone, et à la fois les mesures compensatoires en direction des agriculteurs (qui sont aussi des acteurs économiques). Bref, un accord gagnant-gagnant. Je suis notamment convaincu que leur demande de création sur l'agglo d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) qui empechera toute construction et toute pression foncière est une idée raisonnable que je soutiens. Malheureusement, il ne nous a pas été proposé hier soir de voter la création d'une telle ZAP. C'est dommage, et contrairement à ce que dit le président, il ne s'agit pas d'attendre un hypothétique SCOT (dont on attend depuis trop longtemps l'aboutissement) pour parler d'espaces agricoles à protéger. L'agglo doit montrer l'exemple et elle peut le faire seule.

Denis Duperthuy