Hier soir, je suis intervenu au nom du groupe pour poser une question diverse concernant la qualité de l’air sur notre ville et les actions envisagées pour l’améliorer.

Chacun sait que nous sortons d’un épisode long durant lequel la qualité de l’air a été très mauvaise. Les seuils d’alerte ont d’ailleurs été déclenchés sur plusieurs jours.

En parcourant le site transalpair.eu j’en ai tiré le graphique suivant qui part de 2009 et s’arrête à hier (jour du conseil municipal). Chaque bâton représente un jour de l’année et sa hauteur désigne l’indice de qualité de l’air (de 1 : Très bon à 10 : très mauvais).

Que remarque-t-on ?

1) Avant 2012, l’indice maximum atteint était de 8 (mauvais). L’indice dépassait assez peu souvent le niveau 6 (médiocre). Très peu de jours sont en niveau 2 ou au-dessous.

2) En 2012, l’indice dépasse pour la première fois le niveau 8 (ce qui signifie un taux de concentration des polluants très important), notamment en saison hivernale et estivale. En même temps, et paradoxalement le nombre de jours à moins de 4 semblent plus importants.

3) En 2013, le nombre de jours où l’indice a été à 9 est très (trop) important par rapport aux constats des 4 années précédentes.

Bizarrement si la moyenne selon les années semble assez stable (ce qui plaide pour l’idée d’une stabilité de la pollution atmosphérique), la variabilité des indices s’est largement accrue. Pour le dire autrement, en 2009 et en 2012 l’indice moyen annuel a été d’environ 4.369. Mais le nombre de jours de grosse pollution a été bien supérieur en 2012, tout comme le nombre de jours où l’air a été plutôt meilleur.

Cela ressemble à un dérèglement des flux atmosphériques. On semble entrer dans un processus de masses atmosphériques plus chaotique.

Ces résultats seront pour certains commentateurs plutôt encourageants, ils ne retiendront que la moyenne. Pour moi, qui ne suit pas expert de climatologie mais qui ait un peu l’habitude d’étudier des courbes et des graphiques, c’est très inquiétant.

D’ailleurs les courbes parlent toutes seules. Si l’on compare le nombre de jours dans une année où l’indice a été de 9 ou 10 (soit les indices les pires) voici ce que l’on obtient (je rappelle que ces relevés ont été faits jusqu’au 18 mars et qu’il s’agit du nombre de jours effectifs, constatés en 2013 soit à moins du quart de l'année, pas d’une extrapolation) :

Si maintenant on observe le nombre de jours où cet indice a été de 8 ou plus, on obtient la courbe suivante :

Ces indices, derrière les illusions de la moyenne, montrent que notre qualité d’air, sur Annecy, se dégrade très rapidement. Il ne s’agit pas d’être alarmiste, mais de constater la réalité en face. Les sources de pollution de l’air sont connues : voitures et chauffage domestique. Ce sont sur ces deux facteurs qu’il faut agir d’urgence.

Or, j’ai rappelé à M. Rigaut la décision insensée face à ce constat prise par la communauté d’agglomération le mois dernier de ne pas doter le budget des transports en commun des moyens nécessaires à leur développement. Le nombre de voitures a doublé en 20 ans sur l’agglo : c’est vrai. Mais cette augmentation n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat de politiques en faveur du tout-voiture menées par des hommes politiques qui aujourd’hui encore sont aux commandes.

La non-augmentation du taux du versement-transport pour améliorer la desserte de l’agglo par la SIBRA est un contre-sens face à l’urgence à agir. La volonté affichée de construire encore de nouvelles voiries (Tunnel sous le Semnoz, déviations, doublements…) est une faute pour la qualité de notre air.

Inutile de rappeler ici deux évidences : 1) la pollution atmosphérique a un impact direct sur la santé humaine et 2) le maire est responsable de la protection sanitaire de ses populations.

La non-réponse de M . Rigaut concernant ma question montre malheureusement l’absence de prise de conscience face à ce défi pour notre environnement, notre image (y compris touristique) et la santé des populations. Nous attendons une autre hauteur de vue la part du premier magistrat de la préfecture de notre département et des actions concrètes en matière de développement des transports en commun publics et de la transition énergétique du bâti.

Denis Duperthuy

Voici la prise de parole que nous avons eu lundi lors du conseil municipal concernant le création d'un fonds de concours (bref la mise à disposition d'une enveloppe budgétaire) de 1 million d'euros pour rénover Bonlieu. On appréciera la vision très particulière de la "solidarité communautaire" défendue par le maire. Je rappelle que c'est une première et que, contrairement à ce que prétend le maire, aucune délibération du conseil d'agglo n'officialise cette nouvelle règle qui voudrait que SYSTEMIATIQUEMENT toute commune d'implantation d'un équipement d'agglo participe à hauteur de 10% à son financement. En l'absence de cette délibération qui mettrait toutes les communes sur un pied d'égalité, la réalité montre que cette règle ne s'applique que quand l'équipement sur trouve sur Annecy, contre les annéciens. Certains élus de l'agglo rêvaient de se "payer Annecy", notre maire fait le boulot pour eux.

Monsieur Puthod nous présente cette délibération [créant un fonds de concours de1 million d’euros pour financer la rénovation de Bonlieu] comme étant une simple formalité, un vote sans contestation possible puisqu’il s’agit de rénover un des équipements dont nous sommes collectivement les plus fiers : Bonlieu. La délibération nous propose de verser à la C2A un fonds de concours d’1 million d’euros soit environ 10% du coût de la rénovation après subventions.

Présenté comme un simple dossier culturel, ce point cache en réalité un arrangement politicien qu’il faut ici remettre au jour.

En effet, personne n’a oublié la manière dont la rénovation de Bonlieu a été votée à l’agglo en contrepartie de l’implantation du futur centre des congrès à Albigny. Ce deal entre M ; le maire et M. Accoyer consistait en un marchandage politique peu honorable : à toi le centre des congrès, à moi la rénovation de Bonlieu. Du côté des élus majoritaires d’Annecy et d’Annecy-le-Vieux la pilule était amère, mais elle fut avalée sans AUCUNE protestation.

C’était sans compter sur l’opposition d’autres élus d’autres communes de l’agglo qui ont réclamé plus de garanties. C’est à ce moment-là que M. le maire, pour amadouer ces récalcitrants, a décidé que la ville d’Annecy verserait, alors que ce n’est pas son rôle, 10% du cout de la rénovation soit 1 million d’euros.

Pour acheter la paix politique avec ses alliés de la droite, M. le maire a mis sur la table 1 million d’euros d’argent public payé par les annéciens. Le centre des congrès pour M. Accoyer et 1 million d’euros pour les autres élus de droite de l’agglo, voilà qui devait faire taire les critiques et garantir à M. le maire de faire réaliser la rénovation de Bonlieu et, car ce n’était là que la partie « officielle » du deal, d’assurer le soutien de la fédération UMP à la liste conduite par M. Rigaut en 2014.

Avec ce fonds de concours, vous achetez le label UMP pour 2014. Vous croyez assurer l’union des droites sur le dos des annéciens.

A chaque année, le cadeau à l’agglo de la part des annéciens :

- 2010 : 226 000 euros de moins (par an) sur la Dotation de Solidarité Communautaire [reversée par l’agglo à la ville]

- 2011 : 334 000 euros de moins (par an) sur l’Attribution de Compensation [reversée par l’agglo à la ville en contrepartie de l’abandon de l’ex-taxe professionnelle au profit de l’agglo moins le coût justement des équipements transférés]

-2010 : 1 000 000 euros de fonds de concours pour la rénovation de Bonlieu

[On a hâte de voir ce qu’ils nous préparent pour 2013…]

Je rappelle que Bonlieu est d’intérêt communautaire donc géré par l’agglo pour tous les habitants de l’agglo, comme bon nombre d’autres équipements.

Je rappelle que la règle établie était que tout nouvel équipement ou toute rénovation est à la charge de la C2A. or vous revenez sur cette règle, mais uniquement contre les annéciens qui payent déjà la rénovation de Bonlieu par leurs impôts payés à la C2A [ligne apparaissant sur la taxe d’habitation] et que vous voulez ponctionner une seconde fois par ce fonds de concours.

Les annéciens n’ont pas à payer 2 fois. La réparation de la piscine l’Ile Bleue  Seynod [plus de 200 000 euros] qui fait suite à l’incident du hublot n’a rien couté à la commune de Seynod. C’est l’agglo qui a payé car, tout comme Bonlieu, c’est un équipement communautaire. Et que dire de ces fonds de concours à géométrie variable quand Annecy-le-Vieux exige la construction d’un centre des congrès sur son territoire sans mettre la main au porte-monnaie. Je n’ai jamais entendu M. Accoyer annoncer un fonds de concours de 10% du cout soit 5 millions d’euros pour le futur centre des congrès.

Les règles de l’agglo ne s’appliquent-elles que contre les contribuables annéciens ? Est-ce cela la solidarité communautaire que vous défendez ou bien défendez-vous plutôt vos intérêts électoralistes sur le dos des annéciens ?

Face à ce constat, selon lequel les annéciens n’ont pas à payer 2 fois pour la rénovation de Bonlieu alors qu’il s’agit d’un équipement communautaire, nous voterons contre la création de ce fonds de concours. A l’agglo, l’argent existe pour payer des délires pharaoniques de stade de foot ou de centre des congrès, il doit donc bien exister pour payer cette rénovation [et financer la culture] sans mettre à nouveau à contribution les contribuables annéciens.

Denis Duperthuy

Le conseil municipal de lundi soir comportait principalement des questions de "gestion courante".

En fin de réunion nous sommes intervenus pour faire le point sur des dossiers en cours.

- Haras : le maire a confirmé l'information selon laquelle Bonlieu Scène Nationale avait bien signé un bail locatif avec l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE, c'est-à-dire les Haras) pour 2 saisons hors les murs. Néanmoins, l'IFCE n'a pas souhaité signer ce bail avec la ville (comme envisagé initialement) mais avec BSN, pour ne pas préjuger d'une potentielle future vente. Du côté de la vente, il a été confirmé que l'IFCE demande une nouvelle estimation du prix de vente à France Domaines (pour rappel la première estimation donnait 9 millions d'euros, et le maire a toujours défendu l'idée selon laquelle les Haras ne valaient pas plus de 6 M€). L'histoire n'est donc pas encore terminée...

- Presqu'île d'Albigny : un immeuble de 4 logements, propriété de 3 propriétaires, est situé sur le territoire de la ville d'Annecy (Avenue de la Mavéria) à l'emplacement choisi par la C2A pour potentiellement construire son nouveau centre des congrès. Nous avons questionné le maire sur l'état d'avancement de la négociation entre ces propriétaires et la collectivité. Selon le maire, 1 propriétaire serait sur le point de vendre, les 2 autres "doivent en discuter avec leurs familles" (dixit). Cette info semble contredire les rumeurs que nous avions sur ce point et selon lesquelles les discussions ne se passeraient pas très bien pour l'agglo... A suivre.

- Couvent des Capucins : le dossier semble etre à l'arret. Il semble que les frères seraient présents sur Annecy au moins jusqu'à la fin 2012. Pour la suite ? Aucune discussion en cours. Nous resterons vigilants pour que toute nouvelle information ne passe pas inaperçue sur ce dossier auquel nous tenons particulièrement.

- Gaz des Schistes : les  groupes de gauche ont uni leurs voix pour demander un débat sur ce thème.

Pour rappel, la Haute Savoie est concernée par la potentielle exploration de compagnies pétrolières en vue de trouver (puis d'exploiter) des gaz de schistes (en réalité, sur notre département, des huiles pétrolifères enfouies entre 3000 et 4000 mètres sous nos pieds). En juillet dernier, le parlement a voté l'interdiction de l'exploitation de ces "hydrocarbures non conventionnels" par la technique de la fracturation hydraulique (qui consiste à creuser un puits, puis à injecter de l'eau, du sable et des centaines de produits chimiques, pour faire exploser les roches qui contiennent les goutelettes de pétrole, et ainsi récupérer l'or nir). Néanmoins cette loi comporte plusieurs failles : 1) la technique de fracturation hydraulique n'est jamais clairement exposée et donne lieu dès lors à l'appréciation des tribuanux; 2) l'expérimentation de nouvelles techniques (toujorus nécessairement par fracturation, mais peut-etre avec des gaz comprimés) est toujorus autorisée. Ces failles seront vraisemblablement exploitées par les pétroliers. Il s'agit donc de prendre les devants et de faire résonner une position claire et ferme des collectivités locales.

Au-delà du fait qu'il est aberrant de vouloir aller chercher encore plus de pétrole pour continuer à polluer la planète, la fracturation à ces profondeurs, dans des zones sismiques comme la notre, peut avoir des conséquences imprévisibles. Le principe de précaution exige donc l'interdiction de tout forage en vue de l'exploration comme de l'exploitation de ces hydrocarbures.

La ville d'Annecy est concernée directement par 2 permis d'exploration : le permis M615 Gex déjà délivré, pour lequel d'ailleurs des puits d'exploration devraient etre prochaineemnt foré à Viry (Humilly) et à Musièges. Ce premier permis ne comprend pas le territoire de la ville, mais est tout proche (puisqu'il vient jusqu'à St Martin Bellevue et Thorens) et peut avoir des répercussions sur notre sous-sol et son réseau hydraulique. Le second permis est en cours d'instruction par l'Etat, il s'agit du permis "Lyon-Annecy" qui, comme son nom l'indique, comprend lui le territoire de la ville. La réponse sur l'acceptation de ce permis est attendue pour le premier semestre 2012.

L'exploitation de ces gaz de schistes, c'est un puits, une mini-raffinerie, de l'eau pollué, etc.. tous les 3 kms aux USA.

Nous avons proposé qu'un débat puisse avoir lieu avec les services de l'Etat (DREAL) et le collectif "Non aux gaz de schistes 74" qui regroupe notamment la FRAPNA, les Amis de la Terre et cyclamen en présence de tous les conseillers municipaux pour avoir une vue précise de ce dossier.

Nous souhaitons qu'à la fin de cette séquence d'explication, une délibération puisse etre déposée et votée contre l'exploration et l'exploitation, par toute technique, des gaz de schistes. Cette délibération sera rédigée en concertation avec le groupe majoritaire et, à défaut, sera déposé par les groupes de gauche sous la forme d'un voeu qui sera proposé au vote du conseil.