Rejet EPF

Le conseil de la C2A d’hier soir a été mouvementé. Deux points ont particulièrement été discutés : le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) avec ses questions concernant le financement des JO (mais nous y reviendrons dans un article spécifique) et l’adhésion à l’EPF 74 (Etablissement Public Foncier de la Haute Savoie).

L’EPF est ce que l’on appelle un outil de portage foncier. Cela signifie qu’il aide les agglos et les communes à acquérir du terrain. Pour bien comprendre, il faut d’abord expliquer comment cela se passe actuellement dans nos communes. 

Actuellement

Un terrain (ou un immeuble, ou un local industriel ou commercial) est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a (faire du logement, implanter de nouvelles entreprises, construire un bâtiment public). Elle va donc préempter le terrain, c’est-à-dire intervenir auprès du vendeur pour lui signifier qu’elle désire acheter (et qu’elle est prioritaire). Pour préempter, elle doit débourser le montant de la vente. Cet argent provient soit des impôts des habitants soit de l’emprunt (généralement souscrit à un taux de 4 – 5%). La ville conserve le terrain jusqu’à ce qu’elle trouve un promoteur qui veuille bien réaliser son projet. Si c’est un bâtiment public : c’est elle qui engage directement les travaux (exemple : Arcadium). Si c’est pour du logement : elle fait appel à un promoteur (généralement un bailleur social) qui va construire pour son propre compte ces logements. De même si c’est pour des locaux économiques.

Avec une adhésion à l’EPF

Un terrain est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a. L’agglo ayant adhéré à l’EPF, la ville peut demander à l’EPF d’acheter pour son compte à elle ce terrain. L’EPF (dans les limites de ses capacités, à savoir 6 millions d’euros par an pour l’ensemble des acquisitions sur l’agglo) achète le terrain au vendeur sur ses propres fonds. Il garde ensuite ce terrain, selon le temps nécessaire pour la ville de monter son dossier), jusqu’à 10 ans. La ville pendant ce temps a tout loisir de mettre au point son projet, de contacter les architectes, promoteurs, etc… L’EPF lui demande simplement une cotisation pour les frais de fonctionnement de 2% / an si elle désire (a priori) faire du logement sur le terrain ou de 3% / an si le terrain est destiné à une autre activité (économique par exemple). Une fois que le projet est bien ficelé, l’EPF revend le terrain AU PRIX AUQUEL IL L’A ACHETE  (donc sans plus-value) à celui qui va réaliser le projet (ville si c’est pour un bâtiment public, bailleur social, promoteur, etc…). Le projet est enfin réalisé. Pour cela, l’EPF a besoin d’argent. Son adhésion entraine de fait l’augmentation de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière (de 0.17% pour la première et de 0.20% pour la seconde). En clair, une nouvelle ligne, nommée ligne EPF, apparaît sur les feuilles d’impôts locaux. Cet impôt sert à alimenter l’EPF pour qu’il réalise les acquisitions foncières.

L’EPF devient alors un formidable outil pour les communes qui veulent réaliser des projets immobiliers. Or, on sait que notre agglo manque de logements, doit encourager l’implantation d’activités économiques nouvelles, doit réaliser des bâtiments publics. La situation actuelle où chaque commune se débrouille n’est pas tenable. Si certes Annecy peut encore dégager de l’argent pour faire de l’acquisition foncière, ce n’est plus le cas de la majeure partie des communes de l’agglo qui ont des budgets très serrés. Dès lors, ne pouvant préempter des terrains ou des immeubles anciens, ces communes n’ont aucun moyen d’action sur le foncier et doivent laisser faire le marché. Il ne leur reste que l’outil du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

L’adhésion à l’EPF aurait permis d’avoir à disposition sur l’agglo une enveloppe annuelle de 6 millions d’euros pour acquérir du foncier dans le but de réaliser de nouveaux logements, de rénover des quartiers entiers de ville, d’offrir aux entreprises des locaux adéquats… Certes cela impliquait un nouvel impôt. Mais cet impôt représente, pour un logement moyen à Annecy, une augmentation de 4€ sur la Taxe d’habitation et de 3-4 € sur la taxe foncière (jusqu’en 2013 puisqu’après les reventes des terrains acquis par l’EPF étant remises dans le fonds géré par l’EPF, les reventes viendraient financer une partie des nouvelles acquisitions, selon le principe de la boule de neige). Soit un total pour l’agglo d’environ1.5 million d’€/an.  

Pour notre part, nous étions favorables à l’adhésion à l’EPF par la C2A. C’est un outil formidable pour développer à l’avenir notre agglo et offrir à nos enfants des logements à des prix raisonnables, des entreprises où il fait bon travailler, des lieux publics nombreux et répondant aux besoins. Le prix de tout cela était tout de même raisonnable… Mais c’était déjà trop pour la droite qui a voté contre, préférant le statut quo actuel où le marché foncier est largement livré à lui-même. Comment des communes vont-elles faire de la rénovation urbaine ? Comment faire face au manque de logements ? Comment attirer des nouvelles entreprises ? Sans ce bel outil qu’est l’EPF.

C’est une erreur historique pour notre agglo. Cette erreur est le fruit d’une UMP qui préfère l’immobilisme au changement et d’un président d’Agglo qui vénère le consensus mou et qui dès lors a préféré ne pas adhérer à l’EPF plutôt que de prendre une décision politique forte, courageuse en s’engageant plus vigoureusement dans le débat, afin de ne pas se mettre ses amis de l’UMP à dos. En n’encourageant que mollement l’adhésion à l’EPF, JL Rigaut tient une responsabilité particulière dans ce vote. Pour préserver ses intérêts politiques futurs il a préféré sacrifier l’intérêt général du développement de notre agglo et rester dans un fonctionnement communautaire où chacun fait selon ses moyens. Ce n’est pas notre vision d’une COMMUNAUTE d’agglo où la solidarité doit aussi avoir sa place.