Appel contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Politiques culturelles en danger

Depuis 1982 et les grandes lois de décentralisation, toutes les collectivités territoriales se sont fortement engagées dans le soutien au développement culturel et associatif jusqu’à atteindre plus de 70 % de la dépense publique dans ce secteur ; les communes restant historiquement les plus investies .

La culture reste une responsabilité partagée entre les différents niveaux de collectivités qui peuvent intervenir grâce à la clause générale de compétence. Ainsi, la culture participe- t-elle aujourd'hui au développement économique et social des territoires porté par tous les niveaux de collectivités. Ces dernières, d'abord considérées comme des guichets, sont entrées dans des démarches de concertations, de conventions et d'accompagnements de projets avec les acteurs culturels. Ces engagements assurent une meilleure cohérence du territoire par un

maillage et un aménagement adaptés et pérennes.

A l’heure où commence à s’amorcer un dialogue constructif fondé sur une plus grande maturité d’échanges entre l’Etat et les collectivités et notamment par la réactivation du conseil des collectivités territoriales (instance été créée par Catherine

Trautmann en 1997) le projet de loi proposé par Nicolas Sarkozy est un recul sans précédent de cette histoire institutionnelle et sociale.

Alors que tout le monde rêvait d’un acte 3 de la décentralisation, l’on assiste à l’acte 1 d’une recentralisation : Fin de l’autonomie fiscale des collectivités par la suppression de la Taxe

Professionnelle, Fin des financements croisés par la suppression de la clause générale

de compétence pour les Régions et les Départements.

La culture, qui n’est pas une compétence obligatoire, sera la première sacrifiée sur l’autel de ce projet de loi inique qui ne vise qu’à étrangler les collectivités et à fragiliser le service public de la culture.

Les artistes comme les institutions et les associations culturelles, le patrimoine comme la création ou la formation, en seront les victimes, au détriment de la vitalité et du rayonnement culturels de notre pays.

Plus que cela, c’est la solidarité, le lien social, l’émancipation des citoyens qui sont mis en danger si cette "contre- réforme "arrive à son terme .

Sylvie ROBERT

Karine GLOANEC-MAURIN