DOB 2010

Monsieur le maire, chers collègues

L’exercice du Débat d’Orientation Budgétaire est l’exercice politique par excellence. Il permet à chaque groupe d’exprimer ses priorités, ses demandes, bref sa vision de l’avenir.

Concernant les recettes, vous proposez de ne pas augmenter les taux de prélèvement des taxes d’habitation et foncières et de maintenir les abattements votés par cette assemblée. Cette politique nous convient étant donné le faible endettement de notre ville. Mais il faut aussitôt alerter nos concitoyens face aux risques d’augmentation de leurs impôts qui se profilent. En effet, le gouvernement et le président de la République ont décidé de supprimer la taxe professionnelle. Cette suppression entrainera un manque de ressources très important pour la ville notamment via la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Or les dépenses des collectivités territoriales ne peuvent pas diminuer sauf à détériorer le service public. Moins de recettes en provenance des entreprises, toujours autant de dépenses : il faudra m’expliquer et expliquer aux annécien(ne)s comment leurs impôts locaux vont pouvoir ne pas augmenter dès l’année prochaine pour financer la suppression de la TP ? Quant aux promesses de compensation à l’euro près évoquées par le Président, elles n’engagent que ceux qui veulent encore y croire.

Vous notez par ailleurs qu’il est prudent de prévoir une baisse de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour 2010. La baisse de cette dotation de l’Etat n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat d’une politique fiscale gouvernementale scandaleuse, basée notamment sur le fameux bouclier fiscal qui favorise les plus riches et pénalise la DGF qui sert à financer nos collectivités.

Face à cette situation concernant les recettes, la crise a bon dos. Mises à part certaines recettes très secondaires pour une ville, telles que les droits de mutation qui baissent certes de 400 000€ soit 0.4% des recettes globales, les recettes principales que sont les impôts, je le rappelle, ne sont pas impactées par la crise. Demandez aux annéciens si leurs impôts locaux ont diminué avec la crise. Non, car les bases ont augmenté. C’est donc l’Etat qui en choisissant de supprimer la TP et de diminuer la DGF provoque l’atonie de nos recettes pour l’année à venir.

Or, M. le maire, vous soutenez ce gouvernement, vous soutenez cette politique. Vous avez d’ailleurs été l’un des premiers élus locaux à apporter votre soutien à N. Sarkozy au moment des présidentielles alors que même B. Bosson s’interrogeait encore. Il vous est donc très difficile de vous dédouaner et de vous poser en victime de cet étranglement des finances locales par le gouvernement. Vous en êtes à Annecy le soutien et l’exécuteur docile. Nulle intervention dans la presse locale de votre part, aucune réprimande auprès des parlementaires pour vous alarmer de ces annonces, ne sont venues écorner votre soutien à cette politique. Il n’empêche que vous aurez dans peu de temps à assumer aux yeux de la population ce soutien qui conduira à une hausse de leurs impôts locaux.

Concernant les dépenses, celles-ci se décomposent entre d’un coté les dépenses d’investissements que nous avons déjà jugées inadaptées au moment de l’examen du PPI notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement et le social. D’un autre côté, nous avons les dépenses courantes parmi lesquelles les subventions aux associations qui représentent un tout petit 2% des dépenses globales annuelles de la ville. La hausse des subventions aux associations est inscrite pour 2 % entérinant ainsi l’idée selon laquelle il y a assez d’associations à Annecy et que le développement de celles-ci est depuis longtemps terminé. Or, une hausse des subventions identique à l’inflation conjuguée à une hausse « naturelle » des dépenses de fonctionnement (notamment salariales) conduit, en euros constants, à une baisse des ressources réelles pour les projets concrets des associations.

En conséquence, à la lecture des orientations que vous voulez donner aux dépenses, on est bien obligé d’admettre que la belle endormie n’est pas prête de se réveiller. Nombre constant d’associations subventionnées, moyens en baisse, et investissements déjà largement engagés cette année, voilà la recette que vous voulez nous servir pour sortir de la crise plus forts. Ceci n’est pas notre vision des choses.

Pour nous la crise sociale, économique et écologique doit amener une prise de conscience nouvelle suivie d’actions dynamiques.

Premièrement, il faut plus de moyens pour les politiques environnementales. Le fait d’adhérer à 36 000 ententes, cercles de réflexions, etc… généralement accompagnés de grands banquets, ne constitue pas un ensemble crédible d’actions pour infléchir la crise écologique. Pas plus d’ailleurs que les saupoudrages de subventions au solaire que vous avez mis en place. La politique du « m’as-tu vu » qui a conduit à la réalisation précipitée et catastrophique de l’Arcadium, qui se révèle aujourd’hui, avec sa toiture en friche, aussi performant énergétiquement qu’un HLM des années soixante, montre ses limites. Qui peut croire qu’un seul bâtiment, même passif, élevé au rang de symbole sans lendemains, va contenir l’augmentation des rejets de CO2 ? Personne. Une politique environnementale n’est pas une politique de paillettes et de froufrous, c’est une politique d’ensemble qui demande du sérieux dans le traitement des dossiers. Or, cette politique sérieuse doit commencer par un bilan énergétique de l’ensemble des bâtiments publics de la ville pour aboutir rapidement à un plan de modernisation et d’isolation de ces bâtiments. Nous notons que les crédits inscrits au PPI pour ce bilan énergétique n’apparaissent plus dans le cadre de ce DOB. Est-ce à dire que vous y renoncez ?

Deuxièmement, il faut plus de moyens pour le social, la culture et l’éducation. La crise laisse beaucoup de monde, et notamment les jeunes, sur la touche. Socialement, la situation de certains de nos concitoyens, ici, à Annecy, devient insupportable. Pauvreté, précarité, exclusion, chômage, problèmes d’accès aux soins, etc… cette triste litanie touche aussi Annecy. Et vous nous proposez de maintenir, comme cela a été fait depuis plusieurs années, la même somme pour le CCAS. Il faudra m’expliquer comment les associations caritatives qui font un travail exemplaire, croulent sous les demandes alors que la ville maintient une subvention ridicule au CCAS « faute de demandes » comme vous dites. Or, les demandeurs existent, il suffit d’écouter les associations dénombrer les multiples rejets que les personnes ont reçu du CCAS pour comprendre votre logique. Cette logique consiste à laisser les pauvres à la charité associative. Cette politique est digne d’un autre temps.

Dans les temps de crise, l’accès à la culture se fait plus difficile pour beaucoup de nos concitoyens. Quand l’argent vient à manquer ce sont les loisirs qui trinquent. Or, la culture est non seulement importante, elle devient une obligation collective en période de crise pour permettre à chacun de s’évader, le temps d’un instant, de conditions d’existence difficiles. En maintenant les mêmes sommes aux associations culturelles (en euros constants) ainsi qu’aux MJC, en ne réévaluant pas la part du budget alloué à la culture, vous n’avez pas pris la mesure de l’importance de la culture pour sortir plus forts de la crise.

Ensuite, nous sortirons de la crise mieux armés si nous avons suffisamment donné d’espoir dans l’avenir à nos enfants. Dans cette optique, l’école, les crèches, les activités extrascolaires, les terrains de jeux sont autant de lieux d’épanouissement où la connaissance, la culture, le dialogue, l’échange ont toutes leurs places. Dans cette optique, l’environnement dans lequel les cours sont donnés aux élèves s’avère primordial. Des écoles belles, modernes, adaptées aux besoins des enfants sont un gage de réussite pour notre avenir. Or, vous vous cachez derrière la réalisation d’une école dans le quartier de Vallin-Fier pour justifier l’absence d’investissements dans les autres écoles. Une maman me disait l’autre jour combien les salles d’écoles sont ternes alors qu’un coup de pinceau rendrait provisoirement les lieux plus gais, plus propices à l’apprentissage et l’épanouissement. Pour nous, le fait de réaliser une nouvelle école dans un quartier ne doit pas pénaliser les autres quartiers. Mais il est vrai que vos priorités sont ailleurs, la tête dans les anneaux.

Troisièmement et dernièrement, nous sortirons de la crise plus forts si nous avons tourné le dos à l’égoïsme, à l’individualisme. Pour cela, il faut mener de réelles avancées en termes de dialogues avec la population, de dialogue interculturel, de respect et de démocratie. Pour cela, il est nécessaire de mettre les moyens pour aboutir à de réelles conditions d’une nouvelle gouvernance basée sur la démocratie participative.

La mise en place d’ateliers participatifs, comme nous le proposions pour les Jo et la fête du lac notamment, serait une étape importante. La vitalisation des comités de quartiers, plutôt que la méfiance que vous leur portez, serait également une voie de réflexion intéressante. La redéfinition des missions de la police municipale pour la doter de moyens plus conséquents permettrait l’avènement d’une réelle police de proximité apte à reconstruire un dialogue parfois devenu difficile au sein de la population. La situation actuelle de la police municipale sous-dotée en moyens humains mais mise sous perfusion des caméras de surveillance, son installation dans des locaux à accès difficile et sa concentration en centre-ville aux dépens des quartiers ne s’inscrit pas dans une volonté politique de dialogue.

Or, pour retrouver ces solidarités, il faut des moyens : salles municipales à Galbert, Prairie ou encore Parmelan, soutiens aux comités de quartiers et à la police municipale. Mais surtout et avant tout, il faut une volonté politique forte pour associer les annécien(ne)s aux décisions. Or, vos récentes prises de paroles, notamment lors du dernier conseil municipal, et les orientations du DOB que vous avancez montrent bien que cette volonté politique vous ne l’avez pas. Il est bien loin le temps du : « plus fort Annecy ». Aujourd’hui c’est plutôt « Plus frileux Annecy », « plus endormie Annecy ».

En conclusion, la période de crise que nous traversons aurait dû donner tout loisir à chacun de réfléchir sur les causes de cette situation et d’infléchir le cap. Pour nous, la crise sociale, économique et écologique actuelle est le fruit du chacun pour soi poussé à son paroxysme. Pour sortir de cette crise, il faut remettre l’humain et le collectif au cœur de l’action publique en menant une vraie politique environnementale, sociale, culturelle et démocratique exemplaires. Pour notre part nous n’avons pas renoncé à notre slogan : Annecy : pour un horizon plus solidaire.

Merci.