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Samedi 5 décembre 2009
6
05
/12
/2009
10:22
L'article publié ce matin sur le site librinfo74.netai.net montre du doigt un problème : celui de la scolarisation des enfants des demandeurs d'asile
arrivant sur Annecy.
On sait que le nombre d'arrivée de demandeurs d'asile en provenance du Kosovo et de Bosnie est en nette augmentation depuis 2 mois.
Néanmoins ces arrivées ne sont ni un déferlement, ni meme un afflux, termes qui renvoient bien souvent à des connotations négatives, dans un climat exacerbé par un prétendu débat sur l'identité nationale. Elles sont le fruit d'un climat de tensions persistant dans ces pays, notamment en ces temps électoraux.
Le statut de demandeur d'asile est un statut défini par la loi qui oblige l'Etat à loger les personnes et à leur fournir les moyens matériels suffisants pour constituer leur dossier. Ces moyens matériels sont notamment l'aide pour la traduction, des conditions de sérénité, des moyens financiers, etc...
Ces obligations ne sont aujourd'hui pas respectées par l'Etat qui laisse dormir dehors des demandeurs d'asile et qui les entasse dans le centre G. Bonnet où ils ne possèdent que très peu d'assistance matérielle pour constituer leurs dossiers en vue de l'obtention d'un titre de séjour.
A celà s'ajoute l'obligation légale de scolariser tout enfant de 6 à 16ans présent sur le sol français sans condition. C'est pourquoi, par exemple des enfants de sans papiers (qui ne sont pas des demandeurs d'asile) sont scolarisés dans des écoles où parfois la police vient interpeler les parents à la sortie des cours...
Les associations et acteurs sociaux m'ont alerté dès la semaine dernière du fait que la ville d'Annecy semblait mettre quelques barrières à l'inscription des enfants de demandeurs d'asile dans les écoles annéciennes.
J'ai directement appelé la mairie et Mme Brasier (maire adjointe à la vie scolaire) m'a répondu que dans l'état actuel des choses, la gestion des arrivés de nouveaux enfants de demandeurs d'asile posait des problèmes d'effectifs dans les classes. De ce fait, la ville demande :
- une attestation de domicile (au centre G. Bonnet)
- l'autorisation provisoire de séjour (APS)
- une assurance responsabilité civile.
L'exigence de ces papiers est, au vue de la loi, illégale. On peut penser que la loi est difficile à appliquer, qu'elle pose des problèmes, etc... mais la loi est la loi. Elle s'applique à tous et partout. Que dirait-on à un automibiliste qui roulant trop vite, contestait le code de la route au motif qu'il le trouve inapplicable ?
De plus, quand on sait que l'obtention d'une APS peut mettre plus d'un mois, se pose réellement la question deu respect du principe (inscrit dans la loi) de scolarisation obligatoire de tous les enfants. Enfin, la F.O.L. (Fédération des Oeuvres Laîques) m'a bien spécifié que tous les enfants inscrits à l'école bénéficiaient automatiquement (grace à la souscription par la FOL d'une assurance collective) d'une assurance en responsabilité civile.
L'inspection d'académie a été saisie de 2 lettres pour dénoncer ces entraves à l'inscription des enfants sur Annecy.
On assiste malheureusement à un jeu de renvoi de balles entre la mairie et les autorités de l'Education Nationale qui, de toute évidence, penche en défaveur de la mairie.
Afin de discuter de cette situation, un rendez-vous est fixé entre Mme Brasier et moi-meme ce jeudi.
Denis Duperthuy
On sait que le nombre d'arrivée de demandeurs d'asile en provenance du Kosovo et de Bosnie est en nette augmentation depuis 2 mois.
Néanmoins ces arrivées ne sont ni un déferlement, ni meme un afflux, termes qui renvoient bien souvent à des connotations négatives, dans un climat exacerbé par un prétendu débat sur l'identité nationale. Elles sont le fruit d'un climat de tensions persistant dans ces pays, notamment en ces temps électoraux.
Le statut de demandeur d'asile est un statut défini par la loi qui oblige l'Etat à loger les personnes et à leur fournir les moyens matériels suffisants pour constituer leur dossier. Ces moyens matériels sont notamment l'aide pour la traduction, des conditions de sérénité, des moyens financiers, etc...
Ces obligations ne sont aujourd'hui pas respectées par l'Etat qui laisse dormir dehors des demandeurs d'asile et qui les entasse dans le centre G. Bonnet où ils ne possèdent que très peu d'assistance matérielle pour constituer leurs dossiers en vue de l'obtention d'un titre de séjour.
A celà s'ajoute l'obligation légale de scolariser tout enfant de 6 à 16ans présent sur le sol français sans condition. C'est pourquoi, par exemple des enfants de sans papiers (qui ne sont pas des demandeurs d'asile) sont scolarisés dans des écoles où parfois la police vient interpeler les parents à la sortie des cours...
Les associations et acteurs sociaux m'ont alerté dès la semaine dernière du fait que la ville d'Annecy semblait mettre quelques barrières à l'inscription des enfants de demandeurs d'asile dans les écoles annéciennes.
J'ai directement appelé la mairie et Mme Brasier (maire adjointe à la vie scolaire) m'a répondu que dans l'état actuel des choses, la gestion des arrivés de nouveaux enfants de demandeurs d'asile posait des problèmes d'effectifs dans les classes. De ce fait, la ville demande :
- une attestation de domicile (au centre G. Bonnet)
- l'autorisation provisoire de séjour (APS)
- une assurance responsabilité civile.
L'exigence de ces papiers est, au vue de la loi, illégale. On peut penser que la loi est difficile à appliquer, qu'elle pose des problèmes, etc... mais la loi est la loi. Elle s'applique à tous et partout. Que dirait-on à un automibiliste qui roulant trop vite, contestait le code de la route au motif qu'il le trouve inapplicable ?
De plus, quand on sait que l'obtention d'une APS peut mettre plus d'un mois, se pose réellement la question deu respect du principe (inscrit dans la loi) de scolarisation obligatoire de tous les enfants. Enfin, la F.O.L. (Fédération des Oeuvres Laîques) m'a bien spécifié que tous les enfants inscrits à l'école bénéficiaient automatiquement (grace à la souscription par la FOL d'une assurance collective) d'une assurance en responsabilité civile.
L'inspection d'académie a été saisie de 2 lettres pour dénoncer ces entraves à l'inscription des enfants sur Annecy.
On assiste malheureusement à un jeu de renvoi de balles entre la mairie et les autorités de l'Education Nationale qui, de toute évidence, penche en défaveur de la mairie.
Afin de discuter de cette situation, un rendez-vous est fixé entre Mme Brasier et moi-meme ce jeudi.
Denis Duperthuy
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Publié dans : Actu
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