La commission Finances de l’Agglo s’est réunie hier soir pour préparer le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’année 2010 qui sera examiné en conseil d’agglo jeudi prochain.

Le document étudié hier soir est très surprenant. Il aborde les questions de recettes et dépenses liées au fonctionnement mais celles liées à l’investissement sont abordées de manière très rapide. Sur l’investissement il est simplement dit :

« 2010 doit marquer notre volonté de réaliser rapidement avec les partenaires concernés toutes les études (aménagement, urbanisme, foncier, logement et déplacement) pour engager la réalisation des équipements et infrastructures indispensables pour la vie de l’agglomération et de ses acteurs.

Cela est d’autant plus marqué pour tout ce qui contribue à la réussite de la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2018. »

Paragraphe suivant : « Afin de tenir compte du contexte international et national qui vient d’être décrit et du projet « Annecy 2018, ville requérante des JO 2018 », les priorités budgétaires de l’agglo pour 2010 vont vers les projets, actions et infrastructures qui favorisent le rayonnement de notre agglo, dans le maintien et le développement de l’emploi et des activités économiques. »

A première vue, rien de très nouveau… Sauf que ces priorités tournées vers les JO 2018 ne figurent pas au PPI (Programme Pluriannuel d’Investissements pour la période 2010 – 2014) voté au printemps. Et pour cause, à l’époque, JL Rigaut avait répondu à une de nos interrogations demandant la tenue d’un débat sur l’impact des JO sur les budgets de la C2A que : les JO n’auront aucun impact sur la C2A. Un débat est donc inutile dans l’enceinte de l’agglo… Idée absurde bien entendue mais que beaucoup ont crue.

Aujourd’hui, il semble que le son de cloche change. Les JO ont visiblement à voir avec l’agglo. Et les mêmes qui hier nous riaient au nez commencent à s’interroger. Comment l’agglo qui a déjà un certain nombre d’investissements à réaliser (rénovation de Bonlieu, construction d’un centre des Congrès…) inscrits au PPI pourra-t-elle, en plus, financer des études, des aménagements, des investissements, etc… liés à la candidature d’Annecy 2018 ?

Car l’agglo aura à payer une partie des JO. Elle a des compétences directement impactées par cette candidature : transports, aménagements urbains, réalisations économiques, etc…

Dès lors deux solutions s’offrent en théorie à l’agglo :

- mettre le PPI à la poubelle et se concentrer sur les investissements liés aux JO car à fiscalité identique le montant annuel des investissements réalisables par l’agglo ne peut dépasser 12.5 Millions d’euros.

- faire le PPI et les investissements pour la candidature aux JO. Mais à ce moment-là une seule solution s’impose : augmenter la fiscalité et donc créer un impôt JO.

C’est cette seconde option qui semble la plus vraisemblable. En effet, les financements pour la rénovation de Bonlieu (financements Ville d’Annecy et C2A) sont déjà inscrits dans le budget de la Ville. De même, la construction d’un centre des Congrès est vue par tous, et à juste titre, à la fois comme indispensable au tissu économique local et aux JO 2018. On ne voit pas pourquoi sa construction devrait être retardée. Or, le gouvernement offre une opportunité inespérée pour augmenter la fiscalité sans trop que ça se voit : la réforme des collectivités territoriales va créer, de fait, une fiscalité mixte directement perçue par l’agglo. L’agglo percevra une partie des impôts locaux des ménages. Dès lors, rien de plus facile, et en apparence inodore, que d’augmenter les impôts au moment du basculement vers ce nouveau système d’imposition des ménages… Le courage de ses décisions ne semble pas être la chose la mieux partagée à l'agglo.