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Lundi 20 avril 2009
1
20
/04
/Avr
/2009
19:00
Lors du dernier Conseil municipal du 30 Mars, il nous a été présenté un complément au budget pour cette année. En effet, nous votons traditionnellement le budget de
la ville en décembre pour l'année suivante, alors que l'Etat ne notifie la valeur des bases (des taxes d'habitation, foncières et professionnelles) qu'en Mars.
Or, le prix payé par le contribuable sur sa feuille d'impôts est la multiplication de la valeur des bases par le taux d'imposition:
Montant de l'Impot (ex. Taxe d'habitation) = Valeur des bases x Taux
Si certes la ville a décidé de maintenir les taux au meme niveau que l'année précédente, l'Etat vient de notifier une hausse de :
+ 3.35% pour la Taxe d'Habitation
+ 3.68% pour la Taxe Foncière (Foncier bati)
- 29.89% pour le foncier non bati (marginal à Annecy).
Les impots des annécien(ne)s vont donc bel et bien augmenter cette année de 3.35% pour tous (locataires et propriétaires) et de 3.68% pour les propriétaires.
L'estimation donne un produit de ces taxes pour 2009 de : + 480 000 € par rapport au produit qui avait été voté en décembre dans le budget.
Commentaire : Comme nous l'avions annoncé lors du vote du budget (que nous avions rejeté), la crise brandie comme un épouvantail pour expliquer la frilosité de la politique municipale menée par la majorité et proposé au vote dans ce budget était une arnaque intellectuelle. Nous avions déjà dénoncé ce mensonge visant à faire croire qu'il fallait surtout ne rien faire en attendant la fin de la crise. En effet, la crise n'affecte pas les ressources de la ville (meme si elle touche durement plusieurs de ses habitants) : la preuve, les taxes récolletées vont augmenter. La crise n'exonère personne de payer ses impôts, et donc la ville d'avoir ses resources financières !
Dès lors, il fallait au contraire proposer un budget innovant, engageant notre ville vers l'avenir au lieu d'un ensemble de mesurettes pour privilégier encore et toujours le désendettement, inutile étant donné le faible niveau de la dette municipale.
La question était alors de savoir à quoi servirait ce surplus d'impôts. La majoirté a privilégié le désendettement en remboursant par anticipation un emprunt pour 385 000 €.
En meme temps, cette meme majorité votait une augmentation du prix de la restauration scolaire de + 2% pour l'année prochaine. Nous nous sommes prononcé contre cette augmentation car nous aurions préféré que l'on consacre une partie des impôts supplémentaires (venant en plus des dépenss déjà inscrites au budget) à celà.
Or, le prix payé par le contribuable sur sa feuille d'impôts est la multiplication de la valeur des bases par le taux d'imposition:
Montant de l'Impot (ex. Taxe d'habitation) = Valeur des bases x Taux
Si certes la ville a décidé de maintenir les taux au meme niveau que l'année précédente, l'Etat vient de notifier une hausse de :
+ 3.35% pour la Taxe d'Habitation
+ 3.68% pour la Taxe Foncière (Foncier bati)
- 29.89% pour le foncier non bati (marginal à Annecy).
Les impots des annécien(ne)s vont donc bel et bien augmenter cette année de 3.35% pour tous (locataires et propriétaires) et de 3.68% pour les propriétaires.
L'estimation donne un produit de ces taxes pour 2009 de : + 480 000 € par rapport au produit qui avait été voté en décembre dans le budget.
Commentaire : Comme nous l'avions annoncé lors du vote du budget (que nous avions rejeté), la crise brandie comme un épouvantail pour expliquer la frilosité de la politique municipale menée par la majorité et proposé au vote dans ce budget était une arnaque intellectuelle. Nous avions déjà dénoncé ce mensonge visant à faire croire qu'il fallait surtout ne rien faire en attendant la fin de la crise. En effet, la crise n'affecte pas les ressources de la ville (meme si elle touche durement plusieurs de ses habitants) : la preuve, les taxes récolletées vont augmenter. La crise n'exonère personne de payer ses impôts, et donc la ville d'avoir ses resources financières !
Dès lors, il fallait au contraire proposer un budget innovant, engageant notre ville vers l'avenir au lieu d'un ensemble de mesurettes pour privilégier encore et toujours le désendettement, inutile étant donné le faible niveau de la dette municipale.
La question était alors de savoir à quoi servirait ce surplus d'impôts. La majoirté a privilégié le désendettement en remboursant par anticipation un emprunt pour 385 000 €.
En meme temps, cette meme majorité votait une augmentation du prix de la restauration scolaire de + 2% pour l'année prochaine. Nous nous sommes prononcé contre cette augmentation car nous aurions préféré que l'on consacre une partie des impôts supplémentaires (venant en plus des dépenss déjà inscrites au budget) à celà.
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Publié dans : Conseils municipaux
Par Elus de la Gauche Annécienne
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