La dotation de solidarité communautaire

Mercredi 4 mars 2009 3 04 /03 /2009 09:48

Il est impératif de réformer notre calcul de la DSC (dotation de soidarité communautaire) versée par la C2A aux communes membres.

Depuis la création de la C2A, l'ensemble des TP (taxes professionnelles) qui auparavant étaient collectées par les communes sont prélevées directement par la C2A. Ce qui correspont environ à 50% des recettes de l'agglo.

Une partie de cet argent est reversée aux communes sous formes de DSC.

Pour calculer l'enveloppe de la DSC, on prend pour base le montant de TP et de DGF (dotation générale de fonctionnement versée par l'Etat) recu en 2000. Depuis 2000, ces 2 chiffres ont augmenté. C'est cette augmentation qui constitue l'enveloppe de la DSC (à hauteur de 50% de l'augmentation).
Ainsi l'enveloppe de la DSC était de 0 € en 2000, 2.1 M€ en 2001, 3.9 M€ en 2002, etc... 9.6 M€ en 2008.

Une fois qu'on a fixer l'enveloppe de la somme à se partager, il faut fixer des critères de partage entre les communes. Actuellement les critères sont les suivants:
population : 25%
charges de fonctionnement des communes : 15%
Potentiel fiscal : 15%
Logement sociaux : 15%
Croissance des bases comunales de TP : 30%

On obtient alors le tableau suivant:

	POP	CHARGES	POTENTIEL	LOGT	TP	TOTAL/HBT
ANNECY	17	12	9	12	10	60
ALV	17	9	10	6	14	56
ARGONAY	17	9	6	3	79	114
CRAN	17	10	12	10	7	56
EPAGNY	17	9	7	4	40	77
METZ-TESSY	17	10	5	12	68	112
MEYTHET	17	12	9	16	35	89
POISY	17	5	14	6	20	62
PRINGY	17	8	6	3	67	101
SEYNOD	17	9	12	12	30	80
CHAVANOD	17	6	10	0	77	110
MONTAGNY	17	11	14	1	99	142
QUINTAL	17	5	22	0	6	50
MOYENNE	17	10	10	10	20

Ce tableau se lit comme suit : l commune d'Annecy recoit de la C2A au titre de la DSC 60 € par an et par habitant (pour 2008) dont 17 € au titre du critère de population, 12 € au titre des charges, 9 € au itre du potentiel fiscal, 12 € au titre du logement social et 10 € au titre de l'augmentation des bases de TP. En multipliant le montant par habitant par le nombre d'habitant on retrouve l'enveloppe allouée à chaque commune.
Ainsi les communes qui ont les plus grosses charges de fonctionnement touchent le plus sur ce critère. De meme, les communes où des logements sociaux ont été construits ont droit à un montant supérieur pour ce critères, etc...

La cour Régionale des comptes, qui vient de rendre un rapport, pointe deux problèmes concernant notre calcul de la DSC:
- d'abord le critère de TP est très discriminant : il oscille entre 6 et 99 € par habitant, là où le critère du logement social oscille entre 0 et 16 €. Il est donc plus "rentable" d'investir dans l'économie que das le social... Or, seules les communes ayant encore du foncier libre peuvent attirer de nouvelles entreprises. Une ville comme Annecy, déjà totalement urbanisée, est nécessairement défavorisée concernant ce critère.

- ce sont les villes où le potentiel fiscal est le plus élevé (= où les habitants déclarent le plus de revenus) qui touchent le plus de DSC par habitant.

Il y a donc un vrai enjeu, pour le mandat à venir, à retravailler sur le calcul de la DSC pour que celle-ci devienne réellement une dotation de SOLIDARITE, c'est-à-dire un outil de redistribution des richesses entre les communes et un outil qui encourage d'avantage la construction de logements sociaux.

De meme, il est important de continuer à attirer des entreprises et donc à valoriser les communes qui jouent le jeu de l'augmentation des bases de TP, mais certainement dans une moindre mesure. Bref, il va falloir trouver une nouvelle quadrature du cercle, sur fond de difficultés financières à l'agglo.

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Par Elus de la Gauche Annécienne

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