La séance d'hier soir du conseil d'agglo portait notamment sur le vote du budget primitif 2009. Les débats furent, comme toujours dans cette instance, feutrés mais tendus. Ou de l’art de la politique qui semble viser à lancer des piques sous des aspects de phrases sans conséquences… Il faut avouer que cette manière de ne rien se dire, sinon dans l’excès, ne favorise pas un débat constructif.

Sur le fond, nous ne pouvons pas nier qu’il a été difficile de boucler ce budget. Dès lors, une grosse part des investissements se fera, l’année prochaine à crédit, l’autofinancement étant attendu égal à zéro. Cette situation dégrade inévitablement la dette.

Cette situation de budget difficile à boucler est, et c’est là le sens de l’intervention de Christian Jeantet, d’abord la conséquence d’un désengagement de l’Etat. Celui-ci avait garanti, dans les discours, une revalorisation de ses aides (dont la DGF « dotation globale de fonctionnement ») de 2% pour garantir l’annulation des effets de l’inflation. C’est effectivement ce qui est affiché. Mais lorsque l’on regarde l’enveloppe globale dans le détail, il ressort que l’augmentation de 2% provient pour les deux tiers d’une augmentation du FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) et seulement pour le dernier tiers (0,7%) d’une augmentation des dotations de l’Etat. Or, le FCTVA n’est pas une aide de l’Etat. Il s’agit d’un remboursement (effectué par l’Etat) des sommes de TVA payées par l’agglo lorsqu’elle a effectué ses travaux d’investissement de 2007. C’est donc bien à un désengagement de l’Etat auquel nous assistons.

Ce budget difficile à boucler est aussi le résultat du mode de calcul de la Taxe Professionnelle qui représente une large part des ressources de notre agglo. En effet, pour l’année prochaine, le budget prévoit 1.1% d’augmentation de la TP. Or, dans le même temps, le Versement Transport (VT), payé par toutes les entreprises de plus de 9 salariés et les administrations (contrairement à la TP), augmente de 4%. C’est que la TP n’est calculée que sur les investissements des entreprises (là où le VT porte aussi sur la masse salariale) et est plafonnée à 2.5% de la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Sans compter que le gel de la TP sur les investissements nouveaux annoncé par le Président la République empêche toute hausse de cette ressource pour les 2 années à venir, au moins. Il est donc urgent de réformer la TP pour garantir la pérennité des ressources des communautés d’agglo.

Ce budget 2009 est donc bien un budget de transition que j’ai voté sans enthousiasme, en attendant un vrai débat sur la politique future de l’agglo qui devrait être mené dans le premier semestre 2009 avec notamment l’examen du PPI (plan pluriannuel d’investissement).

Dans cette réflexion, nous devrons faire preuve d’ingéniosité pour rétablir un autofinancement correct permettant de financer des investissements futurs sans recours systématique et de manière aussi appuyée à l’emprunt.