Samedi dernier, l'ensemble des conseillers communautaires était convié à un séminaire de travail concernant l'organisation de la Communauté d'Agglomération, son fonctionnement, et ses finances.

Sur ce dernier point, la C2A a fait appel à un expert indépendant pour décrypter la situation actuelle et tracer quelques perspectives pour l'avenir.

Tout budget public se divise en 2 sections distinctes: le fonctionnement et l'investissement.

Si l'on prend la section fonctionnement :
- les recettes de fonctionnement sont :
48% liées à la taxe professionnelle versée par les entreprises présentes sur le territoire.
24% : dotations de l'Etat
10% versement transport (versé par les entreprises et les administrations de plus de 9 salariés)
9% TOEM (taxe enlèvement des ordures ménagères)
6% tarifs (entrées aux équipements gérés par la C2A, exemple les piscines)
 
soit un total pour 2008 de 117M€

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement:
47% est reversée aux communes sous forme d'attribution de compensation ou de dotation de solidarité (visant à compenser les pertes de Taxe professionnelle qui ont été transférées en 2001 à l'agglo).

Sur les 53% restant:
31% sont versés à la SIBRA
29% charges du personnel
14% Autres achats et divers
13% en versement de subventions
5% CIAS (centre intercommunal d'action social)

La différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement donne l'autofinancement (qui doit toujours etre positif d'après la loi et contrairement aux bugdets de l'Etat).
Depuis 2001, l'autofinancement est stable à 8M€ (ce qui signifie que la C2A engrange 8M€ de recettes de plus qu'elle ne dépense). Ce qui démontre labonne santé actuelle des finances de l'agglo.

Cet autofinancement sert de principale recette pour la section investissement (avec les prêts bancaires et les subventions recues).

Les dépenses de la section investissement sont: dépenses d'investissement et le remboursement de capital de la dette.

La règle est alors simple: 1M€ d'autofinancement supplémentaire permet 10 à 12M€ d'investissement supplémentaires. En effet, 1M€ d'autofinancement en plus permet de payer une annuité d'1M€ de plus, ce qui correspond à un emprunt de 10 à 12M€ sur 15 ans.

Le processus marche aussi dans l'autre sens: 1M€ en moins en autofinancement c'est un investissement annuel en moins de 10 à 12M€.

L'autre moyen de financer les investissements est de recourir à l'emprunt. Or la dette globale de la C2A est passée de 37M€ en 2001 à 79M€ fin 2007. Rappelons que cette dette a servi à financer des équipements nécessaires à nos concitoyens. Mais, il n'en demeure pas moins, que nous avons quasiement atteint le plafond.

Pour l'avenir ?

En prévoyant une augmentation de la taxe professionnelle de 2% / an (contre 1% aujourd'hui), et une dotation de l'Etat en hausse de 0.4%/an (on sait que l'Etat veut serrer les vis), sans rien changer d'autre, on obtient la prévision suivante:

+2.4% de hausse des dépenses de fonctionnement
+1.6% de hausse des recettes de fonctionnement

Soit au fil des années une réduction de l'autofinancement, et meme un autofinancement négatif (ce qui est interdit) en 2013. Ce scénario n'est pas tenable et tout le monde en est conscient.

Il faudra donc prendre des décisions.
Soit freiner la hausse des dépenses  (réductions d'effectifs, baisse du niveau de service rendu)
Soit augmenter les recettes (augmentation du versement transport, une hausse de la taxe professionnelle est exclue, instauration d'une fiscalité mixte, c'est-à-dire apparition d'une ligne C2A sur les impots locaux; hausse des bases de taxes professionnelles c'est-à-dire attirer plus d'entreprises pour récolter plus de Taxe Pro)
Soit réduire la part de la taxe professionnelle reversée aux communes, notamment en rediscutant les modalités de répartition entre les communes (riches et pauvres).

Il s'agit là d'enjeux politiques majeurs par rapport auxquels les socialistes de l'agglo auront à se prononcer. L'UMP d'Annecy-le-Vieux (appuyé par Seynod) a déjà demandé à ce que l'agglo réfléchisse sur la réduction d'effectifs et sur le niveau de service rendu. Nous serons obligés d'agir sur plusieurs leviers en meme temps, mais ceux-ci ne sont pas à notre programme. La bataille s'annonce vive...