Samedi 24 octobre 2009
6
24
/10
/2009
08:03
Voici la présentation faite par le Groupe des députés socialistes à l'Assemblée Nationale pour dénoncer le redécoupage des circonscriptions législatives proposé par
le gouvernement :
ConfPresseRedecoupage.pdf
Comme vous le savez, la Haute Savoie va "gagner" un 6e député dès les prochaines élections de 2012.
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Publié dans : National
Par Elus de la Gauche Annécienne
Mercredi 21 octobre 2009
3
21
/10
/2009
10:50
La réforme des modes de scrutin des collectivités territoriales proposée par le Président de la République crée un nouvel élu :
le conseiller territorial qui vient se substituer aux actuels conseillers généraux et conseillers régionaux.
Selon le Président, ce nouveau statut d’élu entrera en vigueur aux élections de 2014. Les conseillers territoriaux seront élus pour 80% d’entre eux sur des cantons « agrandis » par
rapport aux cantons actuels, lors d’un scrutin uninominal (comme actuellement : un(e) candidat(e) et son (sa) suppléant(e)) à un tour, et pour 20% sur une liste départementale à la
proportionnelle intégrale.
Si l’on avait appliqué ce mode de scrutin en 2008 lors des dernières cantonales, voilà ce que cela aurait donné comme résultats :
|
Nuances
|
Sièges
|
élus par cantons (80%)
|
Sièges
T1
|
%
|
Elus sur listes départementales (20%)
|
Total des élus
|
Ecart entre les chiffres réels et le nouveau mode de scrutin
|
|
EXG
|
1
|
1
|
|
|
0
|
1
|
0
|
|
COM
|
115
|
92
|
41
|
4,47
|
17
|
109
|
-6
|
|
SOC
|
644
|
515
|
260
|
28,32
|
110
|
625
|
-19
|
|
RDG
|
48
|
38
|
24
|
2,61
|
10
|
49
|
1
|
|
DVG
|
171
|
137
|
70
|
7,63
|
30
|
166
|
-5
|
|
VEC
|
12
|
10
|
2
|
0,22
|
1
|
10
|
-2
|
|
ECO
|
1
|
1
|
|
|
0
|
1
|
0
|
|
REG
|
2
|
2
|
1
|
0,11
|
0
|
2
|
0
|
|
AUT
|
10
|
8
|
2
|
0,22
|
1
|
9
|
-1
|
|
UDFD
|
46
|
37
|
20
|
2,18
|
8
|
45
|
-1
|
|
M-NC
|
40
|
32
|
17
|
1,85
|
7
|
39
|
-1
|
|
UMP
|
502
|
402
|
285
|
31,05
|
120
|
522
|
20
|
|
DVD
|
341
|
273
|
196
|
21,35
|
83
|
355
|
14
|
|
FN
|
|
0
|
|
|
0
|
0
|
0
|
|
EXD
|
|
0
|
|
|
0
|
0
|
0
|
|
|
1 933
|
|
918
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0
|
|
Nombre de sièges pour les listes départementales : 1933 x 20% = 387 sièges
|
|
|
|
Si on avait appliqué ce nouveau mode de scrutin des conseillers territoriaux, la droite UMP DVD aurait eu 34 élus de plus, principalement obtenus contre les socialistes (pour 19 sièges), les
communistes (6 sièges) et les DVG (5 sièges).
Le nouveau statut de conseiller territorial, loin de simplifier la vie démocratique locale, institue une nouvelle manière pour la droite de gagner encore plus de sièges sans rien faire, au mépris
de la volonté des électeurs.
Un référendum est donc nécessaire pour valider ou non ces changements extrêmement importants pour notre démocratie.
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Par Elus de la Gauche Annécienne
Jeudi 1 octobre 2009
4
01
/10
/2009
09:34
Le 29 septembre 2009
Le Parti socialiste proteste contre l’adoption lundi 28 septembre de la proposition de loi dite « loi Carle » tendant à garantir la parité de
financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
Cette loi crée pour les communes de nouvelles obligations au bénéfice des écoles privées implantées sur d’autres communes. Il s’agit d’une rupture brutale avec la
logique de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge des communes les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur leur territoire. Les
familles se voient aujourd’hui attribuer le droit d’imposer le financement de la scolarité de leurs enfants dans des écoles privées hors de leur commune de résidence : cela s’apparente à
un chèque éducation privée qui remet gravement en cause le principe de l’école publique.
A cela s’ajoutent de profondes inégalités : la banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire. Comment instaurer une parité de
financement entre écoles publiques et écoles privées alors même que l’école publique accueille tous les enfants sans aucune forme de sélection?
Cette proposition de loi intervient dans un contexte de politique de démantèlement de l’école publique. Le modèle du gouvernement pour l’enseignement est celui de
l’enseignement privé sous contrat. La traduction budgétaire de cette politique est éclairante. D’un côté, la droite supprime à tour de bras des postes dans l’enseignement public, de l’autre
elle favorise les écoles privées. Le gouvernement a en effet clairement la volonté de remettre en cause la règle non écrite qui fixe la répartition des postes d’enseignants payés par
l’Etat : une proportion de 80 % pour le public et 20 % pour le privé (alors même que le privé ne représente que 17 % des élèves). Ainsi, sur les 24151 postes supprimés de 2002 à 2008, la
part de l’enseignement privé dans ces suppressions d’emplois aurait dû être de 4830 postes. Or, le gouvernement n’a supprimé que 729 postes dans le privé (source Ministère de l’éducation
nationale-DEPP, octobre 2008) ! A cela s’ajoute le plan dit « espoir banlieues » qui prévoit la création de classes de l’enseignement privé dans les banlieues et sera une
véritable aubaine pour l’enseignement confessionnel.
Décidemment, la droite française n’a pas changé, elle fait le choix délibéré de valoriser l’école privée. L’adoption de cette proposition de loi entraînera la
fermeture de classes ou d’écoles publiques. C’est manifestement le but recherché.
Le Parti socialiste proteste énergiquement contre cette dérive et tient à rappeler la Constitution : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir
de l’Etat. »
Communiqué de Bruno Julliard,
Secrétaire national à l’Education
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Par Elus de la Gauche Annécienne
Lundi 7 septembre 2009
1
07
/09
/2009
09:26
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Par Elus de la Gauche Annécienne
Lundi 31 août 2009
1
31
/08
/2009
13:51
E. Woerth demande aux évadés fiscaux qui ont ouvert des comptes en Suisse de se dénoncer auprès d'une cellule spéciale créée au sein du ministère des Finances. En suivant cette voie de rattrapage,
les fraudeurs n'auront qu'à régulariser leurs impots non versés, sans pénalités.
Au fait, que se passe-t-il si un individu lambda, ou meme une PME fraude le fisc ? Le contrôle fiscal donne imédiatement lieu à une amende (méritée).
Mais pour les 3 000 amis de Sarkozy et Woerth, ayant les moyens de placer leur argent en Suisse, les conditions sont différentes...
On se croirait revenu sous l'Ancien régime : 2 poids, 2 mesures, selon que vous serez puissants ou misérables...
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Publié dans : National
Par Elus de la Gauche Annécienne
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