Jeudi dernier (16 décembre) se tenait le conseil d'aggloméartion avec pour sujet principal le DOB (Débat d'Orientations Budgétaires) en vue de la rédaction du budget 2011.

Le DOB est toujours un moment important dans la vie d'une institution locale car c'est le moment d'un débat ouvert sur l'année à venir. Ce débat est forcément politique et traduit les priorités à donner dans le budget suivant.

Or, ce 16 décembre, suite à la présentation d'un certain nombre d'éléments (dont l'état des prévisions nationales, la répercution des réformes institutionnelles : Taxe Professionnelle et réforme des institutions...) souvent très éloignés des enjeux locaux, le président a ouvert le débat.

Et de débat il n'y en eu pas. Une seule prise de parole par C. Jeantet pour rappeler que la dette publique est principalement portée par L'Etat alors que les collectivités locales représentent moins de 5 % de cette dette.

Le débat fut clos, faute de participants. Cette absence de débat est très préoccupante. Et 3 jours après, elle m'interroge encore. Plusieurs points expliquent en partie ce manque de débat:

- d'abord les chiffres présentés ne portaient que sur le budget de fonctionnement et aucun chiffre (sinon la somme globale) ne portait sur les investissements à venir. C'est une bizzarerie de la C2A qui, à chaque DOB, ne présente pas les opérations d'investissement envisagées pour l'année suivante. Or c'est en partie sur ces investissements que portent les enjeux du débat.

- on me répondra que ces investissements sont sujet à modification selon si le 06 juillet prochain le CIO confie l'organisation des JO à Annecy. C'est vrai. Et en attendant l'agglo s'arrete de tourner puisque le seul enjeu du mandat pour son président, ce sont les JO.

Mais tout de meme: pas de débat ! Le mal est plus profond, il porte sur l'aspect démocratique du conseil d'agglomération. J'ai déjà dénoncé sur ce blog l'absence de démocratie au sein de l'agglomération. Cette absence de démocratie tient d'abord à l'organisation meme de cette instance. Avec un bureau pléthorique qui contient 2 vice-présidents par commission (diluant ainsi les responsabilités des uns et des autres) et qui regroupe tous les maires de toute tendance politique, le bureau décide de tout. Et le conseil d'agglomération valide. Sans débat. Comment créer un débat quand les maires ont déjà dit oui à (presque) tout ?

Le conseil d'agglomération est une chambre d'enregistrement où seuls quelques conseillers osent ouvrir la bouche, au titre desquels vous comptez les élus de notre groupe et P. Metral-Boffod.

L'absence de démocratie tient aussi à la gestion du président de l'agglomération, incapable d'assumer publiquement ses choix et son ancrage à droite. Certains disent que l'abandon du débat gauche-droite est preuve de modernité. Pour moi, c'est surtout la preuve de la mort de la démocratie. Lorsque le clivage n'est plus assumé, le débat n'existe plus. Ce clivage peut d'autant plus facilement etre effacé que l'agglomération est riche et peut soupoudrer ses deniers publics sur tous les fronts (de gauche comme de droite) sans risquer de frustrer qui que ce soit. Mais cette méthode d'octroi des deniers publics a sa limite : l'inefficacité (il suffit de regarder l'efficacité de la politique économique portée par l'agglo pour s'en convaincre).

Et puis la poule aux oeufs d'or va bientot finir de pondre. Et alors viendra le temps de faire des choix (politiques) assumés. Espérons qu'à ce moment-là le débat reprendra place au sein du conseil d'agglomération.

La presse se fait l'écho depuis quelques jours des tensions qui traversent les élus de la Communauté d'Agglomération. Ces tensions sont largement aiguisées par la situation tendue des comptes de l'Agglo qui a (grosso modo) épuisé toutes se marges de manoeuvre en matière budgétaire.

Ces tensions sont également le fruit de la réflexion actuellement menée au sein de l'agglo afin d'assurer les ressources financières nécessaires suite à la suppression de la Taxe Professionnelle (principale recette de la C2A).

Puisque l'agglo perd sa principale ressource (compensée en partie par les nouvelles taxes sur la valeur ajoutée et le transfert de la part revenant au Conseil général de la Taxe d'Habitation) et récupère un impot touchant les ménages (la taxe d'habitation), un nouveau pacte financier est nécessaire pour lier l'agglo aux communes.

L'agglo se trouve-t-elle actuellement dans un état de sérennité apte à une réflexion posée ? La réponse est non. Elu président de l'agglo grace aux voix de l'UMP et des non-encartés, JL Rigaut n'a jamais réussi à créer autour de lui un consensus suffisant pour faire avancer les grands dossiers de l'agglo : transports, logements, solidarité... Résulat en deux ans : rien ou si peu alors que les électeurs attendent avec impatience que ces sujets soient pris à bras le corps.

2 éléments ont particulièrement affaibli le président : d'abord, la grogne des élus de terrain de voir le projet des JO imposer (et etre imposé par la ville-centre) à toutes les communes de l'agglo, sans concertation, par petits pas successifs. JL Rigaut n'a jamais eu le courage de dévoiler ses intensions sur ce sujet. Seuls les élus de la gauche annécienne sont intervenus ouvertement, parce que libres de toute allégence, pour dénoncer cette prise d'otage de l'agglo par une seule ville (l'agglo sera le principal financeur des infrastructures des JO si Annecy est retenue). Qu'aurait-on dit si Annecy-le-vieux, Cran ou encore Seynod avait seul décidé d'organiser un événement impactant l'agglo sans en parler avant  avec les autres communes ? On se serait insurgé avec raison contre cette méthodologie du fait accompli.

Preuve du fait que JL Rigaut n'assume pas, il continue de faire croire que l'agglo aura les moyens de financer à la fois la rénovation de Bonlieu et les infrastructures liées aux JO. Or, les chiffres sont tetus et effectivement l'addition dépasse largement les montants possibles. Alors que l'UMP (qui semble écouter avec attention nos déclarations) reprend à son compte cet argument pour refuser la rénovation de Bonlieu, nous disons au contraire que c'est le projet des JO qui doit etre abandonné et Bonlieu doit etre rénové car, en termes économiques et d'image, l'intéret d'un théatre rénové s'avèrera bien supérieur à celui des JO dans le long terme.

Deuxième élément de discrédit : l'épisode de l'EPF (Etablissement Public Foncier). Coincé par une partie de l'UMP qui ne voulait pas en entendre parler, JL Rigaut plutot que de mener un travail d'argumentation visant à emporter l'adhésion d'une majorité pour l'entrée de la C2A dans le dispositif, a préféré laissé l'UMP faire capoter le projet tout en continuant à déclarer son attachement à l'EPF. Une vraie politique qui vise à contenter tout le monde sans déplaire à personne.

Aujourd'hui, le positionnement caméléon de JL Rigaut à l'agglo pose problème à la veille de la renégociation du pacte financier. Quel compromis trouver quand ceux qui vous ont élu président se désolidarisent de vous ?

Mais la crise de gouvernance de l'agglo ne s'arrete pas là. En septembre prochain, de nouveau sur une question capitale pour notre avenir, le président a décidé de convoquer un conseil d'agglo en séance privée, c'est-à-dire fermé aux citoyens et à la presse afin de débattre de ce pacte financier. Je trouve cette convocation en séance privée malvenue : les citoyens ont le droit d'etre spectateurs des débats qui ont lieu au sein de l'agglo. Certains politiques aurient-ils peur d'exposer en public leurs convictions ? Le président a-t-il peur du débat avec les citoyens ?

Pour nous, sur des sujets d'importance extreme pour l'avenir de nos concitoyens, les élus se doivent d'assumer leurs responsabilités devant leurs électeurs dans des débats ouverts. Un premier pas vers une gouvernance qui aurait enfin pour maitre-mot : démocratie, transparence et appaisement.

Les tensions ne sont pas nouvelles, elles concernent la droite et sa guerre des égos. La gauche ne peut que constater et déplorer une situation qui risque d'amener à un blocage préjudiciable pour tous. La responsabilité de l'immobilisme actuel de l'agglo ne lui revient pas.