C2A


Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /2009 10:51
Lors du conseil d'agglomération de jeudi dernier, conformément à ce que j'avais promis aux syndicats que j'avais reçu, j'ai abordé, en question diverses, l'avenir de Salomon-Mavic.

J'ai d'abord reprécisé le cadre : Salomon, détenu en partie par le Groupe Amer, a décidé de vendre Mavic au plus offrant. Cette décision est à mettre au compte d'un actionnaire (Amer) qui désire renflouer une partie de sa dette avec l'argent de la vente.

Afin de vendre Mavic, une Société indépendante (Mavic SAS) va être créée au 01/01/10. Cette société comptera 305 salariés (dont 150 qui travaillent actuellement au sein de Salomon) ayant une moyenne d'âge de 45 ans.

Evidemment, les salariés sont inquiets, d'autant que les locaux pour accueillir les 150 personnels venus de Salomon n'existent pour l'instant pas...

Tout va dépendre de l'acheteur: soit un industriel, soit un financier. Un industriel pourra amener un capital pour développer Mavic dans un partenariat (complémentarité, diversification, etc...) pérenne.

De toute évdience, un financier ne s'intéressera qu'à racheter une marque.

Présent, pour une fois, à la réunion de la C2A, M. le député-maire d'Annecy-le-Vieux m'a répondu. Pour lui: tout va bien. Il aurait l'intime conviction que l'entreprise sera reprise par un industriel qui garantira l'emploi et maintiendra le siège social sur l'agglo. Et peut-etre même que l'entreprise ne sera pas vendue...  En gros, il nous demande de faire confiance à son intime conviction, qui ne s'accompagne pour l'instant d'aucune action concrète...

Le président de la C2A déclare pour sa part s'intéresser au dossier de prêt, et s'inquiéter d'un rachat futur par un financier... Mais toujours sans aucune action prévue.

En bref, pour la C2A le slogan est : IL EST URGENT D'ATTENDRE, et voir qui va racheter.

Pour ma part, je ne me résigne pas à cette inaction, à cet attentisme. La C2A a la capacité d'accompagner de manière active cette phase de mutation. Elle peut apporter un soutien financier, d'étude, logistique, etc... Elle peut aussi et surtout faire pression pour que la vente ne se fasse pas "au plus offrant" mais "au mieux disant industriel et salarial".

Pour l'heure, ces outils semblent échapper à la réflexion des tenants du libéralisme économique qui dirige notre agglomération. Ceci ne serait pas bien grave, s'il ne s'agissait d'hommes et de femmesayant des études à payer à leurs enfants, une maison à rembourser, une voiture à payer, etc... Bref des habitants de l'agglo.
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Par Elus de la Gauche Annécienne

Vendredi 24 avril 2009 5 24 /04 /2009 10:51

Hier soir, la C2A discutait et votait son projet de mandat. Le groupe socialiste, associé pour l’occasion aux Verts de l’agglomération grâce à une série de réunions de préparation préalable, a voté pour ce projet.

 

Ce vote positif s’est fait sans conviction ni enthousiasme pour ma part, car le projet de mandat ressemble davantage à une liste de demandes au Père Noël qu’à un réel projet à mener dans les 5 ans qui viennent. En effet, chaque commune a pu y intégrer ses demandes ce qui donne bien souvent une sorte de mélange inconsistant. On y voit à la fois développé la problématique des transports en commun et celle du Tunnel sous le Semnoz ; l’aide aux logements locatifs sociaux et l’attention prononcée au logement privé ; l’incantation d’une politique culturelle ambitieuse et les limites financières exigée sur cette même politique ; etc… Bref, de quoi contenter tout le monde. Il n’y avait donc rien de particulièrement négatif (ni aucun progrès réel) dans ce texte présenté par le bureau.

 

De plus, le conseil a accepté deux amendements déposés par la gauche : d’abord un amendement présenté par J.L. Molié des Verts (préparé en concertation avec les socialistes) précisant que ce projet de mandat (sorte d’expression philosophique) devait n’être qu’une première étape débouchant sur une deuxième étape qui est la priorisation des axes jugés les plus urgents (c’est peut-être là que les désaccords vont se faire jour ?) puis d’une troisième étape qui est l’évaluation financière de ces priorités au travers du pacte financier et du PPI (plan pluriannuel d’investissements).

 

Le second amendement présenté par Jean Boutry (maire socialiste de Cran-Gevrier) portait sur le logement social et la solidarité entre les communes et l’agglo. Il a donc été rajouté dans la délibération votée hier soir un paragraphe qui engage la C2A à porter une attention toute particulière au logement social (PLUS et PLAI). De plus, une phrase sur la nécessité de revoir les critères de répartition de la DSC (voir article ci-avant) a été incluse.

 

Moyennant ces deux amendements, nous avons donc voté le texte dans l’optique d’un débat constructif et porteur des intérêts des personnes les plus fragiles de notre agglomération. Certes, ce texte n’est pas un texte de gauche et il est clair que si la gauche avait été majoritaire elle aurait présenté un autre texte. Mais la logique de coopération qui doit prévaloir dans les intercommunalités (instances de second degré non élue au suffrage universel) conduit parfois à préférer le moins pire.

 

Pour ma part, je pense qu’il ne faut pas donner plus d’importance à ce texte qu’il en a réellement. Il ne s’agit que d’un texte de bonnes intentions, extrêmement large et vague qui peut menée par la suite à la politique du meilleur comme du pire. C’est pourquoi je n’ai pas voulu intervenir dans ce débat à la fois mal à l’aise avec un vote positif qui peut donner l’impression d’un soutien à M. Rigaut et à un projet de centre droit ; et à la fois obligé par un pragmatisme politique qui nous pousse à la coopération intercommunale. J’attends avec impatience la suite des débats pour faire valoir une position plus explicite au sein du conseil.
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Par Elus de la Gauche Annécienne

Jeudi 12 mars 2009 4 12 /03 /2009 10:42

L’opacité encore et toujours…

 

Le Jeudi 26 Mars prochain se tiendra un conseil d’agglomération consacré à la discussion autour du projet de mandat, ainsi qu’à un échange concernant le pacte financier qui lie les communes et l’agglomération.

 

Il s’agit d’une discussion d’une importance extrême puisqu’elle fixe la ligne de route qui sera suivie par la C2A au cours des 6 années à venir. En plus, cette réunion sera l’occasion de faire le point sur le pacte financier de la C2A et notamment sur les décisions à prendre pour garantir la pérennité des équilibres budgétaires. Il s’agit en particulier de voir ce que l’on va faire de la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) dont les effets (peu redistributifs et peu solidaires) ont été mis en lumière de façon explicite par la Cour Régionale des Comptes.

 

Il s’agit d’un moment fort de la vie de notre agglomération qui mérite débat, échanges, et qui verra certainement des divergences s’exprimer.

 

Or, M. JL Rigaut, président de la C2A, a décidé que ce moment fort de la vie démocratique aurait lieu en séance privée, loin des journalistes et des citoyens. Il convient pour lui de garder intactes les apparences et de ne pas mettre au grand jour les divergences d’opinions…

 

Cette décision de rendre ce conseil communautaire privé est pour nous une aberration et relève d’une volonté de tenir à l’écart des vrais enjeux, les citoyens (soit directement, soit par le biais des media). Nous ne souscrivons pas à cette décision que nous condamnons. Il est totalement antidémocratique de tenir une réunion d’une telle importance loin des principaux intéressés que sont nos concitoyens, dans l’opacité la plus complète.

 

Mais cette méthode mise en place par JL Rigaut, nous la connaissons que trop bien. Il s’agit toujours de discuter des vrais problèmes entre soi, dans des bureaux feutrés, loin des citoyens pour maintenir l’illusion auprès de la population d’une harmonie sereine. Cette posture est tout sauf démocratique si l’on croit, comme nous, que la démocratie se nourrit de points de vue divergents exprimés de manière claire et précise aux électeurs. La démocratie ne doit pas être l’accaparement des décisions par quelques-uns (élus).

 

Nous dénonçons une fois de plus cette méthode de travail qui conduit les habitants à être tenus à l’écart des décisions, car jugés trop gênants. C’est la même méthode qui a prévalu et continue de prévaloir en ce qui concerne la candidature de notre ville à l’organisation des JO2018 : décision prise à quelques-uns (là quelques élus de la majorité municipale, ici le conseil de la C2A), loin des habitants, pour pouvoir ensuite se prévaloir devant ces derniers d’un accord que l’on prétend unanime (comme l’adhésion supposée de tous à la candidature des JO2018).

 

Nous demandons alors à ce que le conseil de la C2A du 26 Mars se tienne en séance publique.

 

Les élus du groupe Annecy Horizon Solidaire

Denis Duperthuy (titulaire à la C2A), Evelyne Marteau (suppléante) et Robert Saint-Romain (Suppléant).

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Par Elus de la Gauche Annécienne

Mercredi 4 mars 2009 3 04 /03 /2009 09:48
Il est impératif de réformer notre calcul de la DSC (dotation de soidarité communautaire) versée par la C2A aux communes membres.

Depuis la création de la C2A, l'ensemble des TP (taxes professionnelles) qui auparavant étaient collectées par les communes sont  prélevées directement par la C2A. Ce qui correspont environ à 50% des recettes de l'agglo. 

Une partie de cet argent est reversée aux communes sous formes de DSC.

Pour calculer l'enveloppe de la DSC, on prend pour base le montant de TP et de DGF (dotation générale de fonctionnement versée par l'Etat) recu en 2000. Depuis 2000, ces 2 chiffres ont augmenté. C'est cette augmentation qui constitue l'enveloppe de la DSC (à hauteur de 50% de l'augmentation).
Ainsi l'enveloppe de la DSC était de 0 € en 2000, 2.1 M€ en 2001, 3.9 M€ en 2002, etc... 9.6 M€ en 2008. 

Une fois qu'on a fixer l'enveloppe de la somme à se partager, il faut fixer des critères de partage entre les communes. Actuellement les critères sont les suivants:
population : 25%
charges de fonctionnement des communes : 15%
Potentiel fiscal : 15%
Logement sociaux : 15%
Croissance des bases comunales de TP : 30%

On obtient alors le tableau suivant:

POP CHARGES POTENTIEL LOGT TP TOTAL/HBT
ANNECY 17 12 9 12 10 60
ALV 17 9 10 6 14 56
ARGONAY 17 9 6 3 79 114
CRAN 17 10 12 10 7 56
EPAGNY 17 9 7 4 40 77
METZ-TESSY 17 10 5 12 68 112
MEYTHET 17 12 9 16 35 89
POISY 17 5 14 6 20 62
PRINGY 17 8 6 3 67 101
SEYNOD 17 9 12 12 30 80
CHAVANOD 17 6 10 0 77 110
MONTAGNY 17 11 14 1 99 142
QUINTAL 17 5 22 0 6 50
MOYENNE 17 10 10 10 20


Ce tableau se lit comme suit : l commune d'Annecy recoit de la C2A au titre de la DSC 60 € par an et par habitant (pour 2008) dont 17 € au titre du critère de population, 12 € au titre des charges, 9 € au itre du potentiel fiscal, 12 € au titre du logement social et 10 € au titre de l'augmentation des bases de TP. En multipliant le montant par habitant par le nombre d'habitant on retrouve l'enveloppe allouée à chaque commune.
Ainsi les communes qui ont les plus grosses charges de fonctionnement touchent le plus sur ce critère. De meme, les communes où des logements sociaux ont été construits ont droit à un montant supérieur pour ce critères, etc...

La cour Régionale des comptes, qui vient de rendre un rapport, pointe deux problèmes concernant notre calcul de la DSC:
- d'abord le critère de TP est très discriminant : il oscille entre 6 et 99 € par habitant, là où le critère du logement social oscille entre 0 et 16 €. Il est donc plus "rentable" d'investir dans l'économie que das le social... Or, seules les communes ayant encore du foncier libre peuvent attirer de nouvelles entreprises. Une ville comme Annecy, déjà totalement urbanisée, est nécessairement défavorisée concernant ce critère.

- ce sont les villes où le potentiel fiscal est le plus élevé (= où les habitants déclarent le plus de revenus) qui touchent le plus de DSC par habitant.

Il y a donc un vrai enjeu, pour le mandat à venir, à retravailler sur le calcul de la DSC pour que celle-ci devienne réellement une dotation de SOLIDARITE, c'est-à-dire un outil de redistribution des richesses entre les communes et un outil qui encourage d'avantage la construction de logements sociaux.

De meme, il est important de continuer à attirer des entreprises et donc à valoriser les communes qui jouent le jeu de l'augmentation des bases de TP, mais certainement dans une moindre mesure. Bref, il va falloir trouver une nouvelle quadrature du cercle, sur fond de difficultés financières à l'agglo.

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Par Elus de la Gauche Annécienne

Vendredi 19 décembre 2008 5 19 /12 /2008 10:59

Le conseil de la C2A a voté hier soir une motion portée par le président (M. Rigaut) concernant le soutien de la communauté d’agglo à la candidature d’Annecy pour l’organisation des JO 2018.

 

Ce point n’a donné à quasiment aucun débat, aucune question. Sauf une intervention de P. Metral-Boffod pour réaffirmer son opposition à ces Jeux et une autre de J.L. Molié (chef de file des Verts) qui s’est exprimé (notamment) pour dénoncer l’impact environnemental des jeux olympiques en général, et exprimer ainsi des doutes ressentis par une large partie de la population. Pour ma part, j’ai réaffirmé que n’ayant pas reçu de réponses satisfaisantes à nos demandes largement exprimées en conseils municipaux et dans la presse, je m’abstiendrais au nom des socialistes d’Annecy.

 

Mon intervention, ainsi que celle de J.L. Molié, a donné lieu à des quolibets et des sarcasmes de la part de l’assemblée (et en particulier des rangs des élus d’Annecy pour ce qui me concerne) que j’ai trouvé largement déplacés. Il semble interdit d’émettre des réserves sur ce sujet des JO. C’est que le maire, malgré ses discours de grands démocrates, n’aiment pas beaucoup que des voix dissidentes s’expriment sur ce sujet : il considère que cela nuie à la candidature d’Annecy, ce qui est absurde. La démocratie a ses limites, comme cela nous a déjà été rappelé à plusieurs reprises par la majorité.

 

Concernant  cette motion, je reste dubitatif sur son intérêt et son sens. Le vote d’hier soir va être perverti en un vote d’adhésion sans retenue au projet défendue par la mairie d’Annecy, fermant ainsi toute porte au débat et à la concertation. Or, entre voter pour un soutien (légitime et naturel) et voter pour un projet précis, il y a un gouffre que l’on ne devrait pas pouvoir passer sans débat ni réflexions communes. Mais, malheureusement, il ne faut pas trop y compter. Dire qu’à aucun moment la question de l’implication de la C2A n’a été abordée ou discutée (même pas sur son plan financier et la part qui reviendra à la C2A) voilà qui me laisse dubitatif sur le sens d’un vote positif sur cette motion. Surtout que les titulaires annéciens de la C2A (qui représente un gros tiers des votes) ont pris part au vote : je vote pour m’accorder un soutien à moi-même… D’habitude les membres titulaires d’une instance s’abstiennent sur les décisions concernant cette instance, préférant ne pas entrer dans le paradoxe d’être à la fois juge et partie…

 

Résultat : 1 vote contre, 4 abstentions (dont la mienne), tous les autres pour.

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Par Elus de la Gauche Annécienne

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